Jean-Marc A, demeurant ... ; M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman,

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5000 euros à verser à la SCP Thouin-Palat, Boucard

requête tendant à l'annulation du jugement du 7 novembre 2006 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'ensemble de la procédure de passation du marché

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B..., et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Peypin, - les conclusions de M.

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 novembre 2015 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande d'autorisation de travail présentée par la société Eric Bompard

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

publics de fournitures courantes et de services applicables au marché litigieux, en cas de différend, le mémoire en réclamation doit être communiqué par le titulaire du marché à la personne responsable

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE DES TRAINS TOURISTIQUES G.

condamnation du syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe, venant aux droits du syndicat d'agglomération nouvelle des portes de la Brie, à lui payer différentes sommes au titre du solde du marché

Marc X..., demeurant ... ; M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

2007 relatif aux produits contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques, hétérocycliques ou leurs isomères destinés au consommateur et ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le marché

Marc X..., demeurant ... ; M.

pouvoir la décision du 24 novembre 2011 par laquelle le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a rejeté sa demande d'autorisation de mise sur le marché

l'article 34 de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché