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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042520645
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2020, M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026474481
8 octobre 2012
8 octobre 2012
Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la Société Entreprise de Travaux et de Matériaux et de Me Ricard avocat, de
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499239.20250203
3 février 2025
3 février 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034751599
17 mai 2017
17 mai 2017
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 mars et 21 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département des Yvelines demande au
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492865.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 25 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501163.20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 3 et 18 février et le 24 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473279.20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Marck et Balsan ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042828501
29 décembre 2020
29 décembre 2020
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497629.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Montaz Equipement ; Vu la note en
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495478.20250206
6 février 2025
6 février 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493166.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel la préfète du Val de Marne a refusé de renouveler son titre de séjour.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502264.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 26 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470045.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2022 et 16 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470471.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472236.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars et 19 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024803135
9 novembre 2011
9 novembre 2011
DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES, et tendant à : 1°) l'annulation du jugement n° 0901511 du 15 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé sa décision du 11 mars
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495893.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491979.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc Thaler, Pinatel, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497029.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de la commune de la Remaudière ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023038956
10 novembre 2010
10 novembre 2010
A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir : 1°) le décret du 17 novembre 2009 relatif à la publication des décisions individuelles de l'Autorité des marchés financiers ; 2°) le règlement
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