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10 résultats pour « Marie-Mathilde PIETRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457228.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Vu la procédure suivante : L'association Collectif riverain rue Jean-Pierre Timbaud, M. B D et l'association Réseau vivre Paris !

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708336

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

J... ne correspond pas aux notes de lecture prises par ces membres du jury lors de la séance du 17 mars 1982, comporte une remarque terminale par laquelle ces deux membes du jury soulignent qu'ils ne peuvent

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498954.20250411

Admin. suprême

11 avril 2025

11 avril 2025

Décines 69 et la société à responsabilité limitée JAV Investissement ont demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492527.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 12 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442949.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Par un jugement n° 1609213 du 29 mai 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453483.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 17 mars 2022 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M.

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475771.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

C par le maire de Sceaux le 6 mai 2022 et versé à l'instance, dont les requérants ont également demandé l'annulation au tribunal.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463503.20230706

Admin. suprême

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449175.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Article 3 : Le jugement du 22 mai 2014 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est déclaré nul et non avenu.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457886.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

En troisième lieu, la décision du préfet du 15 décembre 2016, en tant qu'elle rejette la demande de délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public formée par la société Mayer le 17 mai 2016

Source officielle