à La Motte-Servolex (73290), la SOCIETE COOPERATIVE ECOTRANS, dont le siège est PAE Les Glaisins 4, rue du Bulloz à Annecy-Le-Vieux (74940), la SOCIETE TLF SERVICES, dont le siège est 5, rue du Mont-Blanc

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 12 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Antoinette X..., demeurant ..., au Blanc-Mesnil (93150), et tendant à ce que le Conseil

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX et de Me Blanc, avocat de Mme Martine B-A, - les

Vu les procédures suivantes : La commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, la commune de Vou, l'association de défense de l'environnement du Besland, M. G A, Mme O L, M. et Mme J E, M. B K, M.

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 du règlement (CEE) n° 3330/74 du conseil des communautés européennes, portant organisation commune des marchés dans le secteur

de Lyon le 19 décembre 1985 et le mémoire complémentaire enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 avril 1987 présentés pour M. et Mme X... demeurant au lotissement des Chênes Blancs

, Rousseau, avocat de Mme Martine -, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la Société immobilière de la Martinique SIMAR et de Me Blanc, avocat de la Commune du Robert, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 janvier 1991, présentée par Mlle Chantal X..., demeurant ... à le Blanc Mesnil (93150) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat

CHARENTE-MARITIME , 12/ MME COULON MARTHE , DOMICILIEE 3 ALLEE DES FUSAINS A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME , 13/ MME COULON FRANCINE , SEPAREE DE BIENS

Clément Y... et de Me Blanc, avocat du département de la Martinique, - les conclusions de M.

enregistrés les 18 janvier et 18 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Comité interprofessionnel du vin de Champagne dont le siège social est situé 5, rue Henri-Martin

" la possibilité de se prévaloir de l'indication géographique protégée " Haute-Marne " ; 4.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars 1990 et 1er juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Saint-Martin-de-Londres (

C..., l'association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais et le Mouvement international pour les réparations-Martinique ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Martinique

Vu 1° la requête enregistrée le 30 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 69 107, présentée pour la COMMUNE DE BUSSY-SAINT-MARTIN Seine-et-Marne , et tendant à ce que le

Lucie, demeurant à Schoelcher Martinique , Cité Saint-Georges °n 74 ; - M. X... Emile, demeurant à Fort-de-France Martinique , Cité De Briand, °n 176 ; - M. Z...