VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, LES 24 MAI ET 19 JUIN 1978 DES CABLES

La société Cari-Fayat se pourvoit en cassation contre cet arrêt dans cette mesure. Sur les conclusions du pourvoi : 2.

Mathieu et Don Jean Y..., demeurant à San-Damiano (Haute-Corse), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 12 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé

Marseille a : - commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant qu'elle n'était pas en droit d'obtenir l'indemnisation de la part non amortie des travaux de remplacement des câbles

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Pour la détermination du taux de la taxe, il y a lieu, pour calculer le chiffre d'affaires au mètre carré, de tenir compte des surfaces de vente crées ou modifiées en cours d'exercice, y compris celles

Montpellier a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales du second tour qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour le renouvellement des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Mathieu

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Châtillon, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme F et de

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B et à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de la collectivité territoriale

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de M. B, - les conclusions de M.

de commerçants et artisans âgés : " Il est institué une taxe sur les surfaces commerciales assise sur la surface de vente des magasins de commerce de détail, dès lors qu'elle dépasse les 400 mètres carrés

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 9, place Hoche à Versailles

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat

municipal de la commune de Port-de-Bouc a approuvé la cession par la commune, au profit des riverains occupants, de terrains situés au lieu-dit " Les berges du canal ", au prix de 150 euros par mètre carré

n'imposent pas à l'Etat de rendre obligatoires des mesures de traçabilité, notamment par étiquetage, en vue de garantir à certains consommateurs finals qu'ils ne consomment pas des viandes ou des produits carnés

Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat ; M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SCI ARCANCIEL, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.