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41 résultats pour « Matthieu Perrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ORCE_504522_20251001

Admin. suprême

1 octobre 2025

1 octobre 2025

demeure de prendre diverses mesures pour mettre fin à l’état de péril imminent que fait courir l’immeuble lui appartenant situé 7 rue Saint-Mathieu à Perpignan.

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

PERRIN, Matthieu

SIREN 899594618Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

17/04/2026

Voir →

Modifications diverses

CHENIER-PERRIN, Matthieu

SIREN 943168104Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

19/12/2025

Voir →

Créations

CHENIER-PERRIN, Matthieu

SIREN 943168104Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

25/04/2025

Voir →

Créations

Loïs Perrin Création Digitale, PERRIN, Lois, Matthieu

SIREN 984494641Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

16/04/2024

Voir →

Radiations

DIRECT PADEL, PERRIN, Matthieu

SIREN 788659183Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

17/03/2024

Voir →

CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008203745

Admin. suprême

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Mathieu , demeurant ... ; Mme A et M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2021:450418.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:452846.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2021:450460.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:451274.20220324

Admin. suprême

24 mars 2022

24 mars 2022

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:447477.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2021:450754.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:441642.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:457732.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

et à l'évacuation de l'ensemble des matériels, installations, objets et détritus laissés à l'abandon sur le site par la société Haber France ou de tous occupants de son chef, aux frais, risques et périls

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:449410.20220324

Admin. suprême

24 mars 2022

24 mars 2022

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456428.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

B pour procéder à cette remise en état à leurs frais, risques et périls en cas non-respect de ces prescriptions.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039728721

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471384.20230706

Admin. suprême

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. et Mme B ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:465040.20220630

Admin. suprême

30 juin 2022

30 juin 2022

A l'appui de leur requête, les associations requérantes soutiennent que la pérennisation de décret du 7 août 2021 méconnaît le droit des patients, compte tenu de la situation des services d'urgence et

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007754056

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

Perrin XH..., Saint-Peron, Bobin, Saurin, Donnadieu, Morana, Olry, Mathiot, Depierre, Mme X..., M. M..., Mme N..., MM. XP..., H..., S..., XI..., XM..., B..., XE... U..., MM.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:456654.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

arabes unis ou en prenant toute autre mesure utile, de prendre en charge matériellement et financièrement son voyage jusqu'en France et de mettre en œuvre toute mesure de nature à assurer de façon pérenne

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008036494

Admin. suprême

9 janvier 2001

9 janvier 2001

David Luc X..., élisant domicile au cabinet de Me Mathilde Y..., avocat au barreau de Dijon, ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026529770

Admin. suprême

22 octobre 2012

22 octobre 2012

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489032.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat des consorts F et à la SCP Foussard, Froger, avocat de

Source officielle