locale Force ouvrière de Maubeuge ; - les représentants de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clôturé l'instruction ; 1.

Noël Y..., demeurant à Maubert, Viellevie (15120), pour M. Basile Y..., demeurant ..., pour M. Emile Y..., demeurant ..., pour M. Robert Y..., demeurant ... et pour M.

DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES INVOQUEE PAR LA VILLE DE MAUBEUGE CONCERNE, NON LES DELAIS DONT DISPOSE LE MAITRE DE X...

, BP 243 à Maubeuge cedex (596000) ; la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre demande : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision de la Société nationale des chemins de fer français

, dont le siège est place de Wattignies à Maubeuge (59607 cedex) ; la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAUBEUGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 avril 2003 par lequel la cour

, domicilié en cette qualité 1, place du Pavillon, BP 234 à Maubeuge (59603 CEDEX) ; la COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE MAUBEUGE VAL DE SAMBRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date

dont le siège est Place de Wattignies à Maubeuge (59607) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAUBEUGE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 1er juillet 1993 par lequel la cour

GERARD , DEMEURANT A SAINT-CIRGUES-DE-MALBERT, PAR SAINT-MARTIN-VALMEROUX CANTAL , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JUILLET 1977, ET TENDANT A CE QU'IL

Jean-Claude Y..., demeurant au Centre Hospitalier de Maubeuge, boulevard Pasteur à Maubeuge (59600), M.

; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision non formalisée de déplacer de Bavay à Maubeuge les vingt et un agents de la brigade des douanes de Bavay ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Vu la requête enregistrée le 7 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE MAUBEUGE (Nord), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE MAUBEUGE

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'HOPITAL DE MAUBEUGE NORD , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 24 JUIN ET 20

complémentaire enregistrés les 13 août 1990 et 13 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant 65, résidence Le Moulin, Boulevard de l'Europe à Maubeuge

Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par la SOCIETE "LA FABRIQUE DE FER DE MAUBEUGE

MAUBERT X... APRES LE DERNIER ELU DE CETTE LISTE ; DECIDE ARTICLE 1ER : LA REQUETE DE M. Y... EST REJETEE. ARTICLE 2 : MME A... EST PROCLAMEE ELUE CONSEILLER MUNICIPAL DE SARCELLES.

de juge des référés a ordonné qu'il soit procédé à une expertise en vue de constater les désordres affectant les bâtiments du groupe scolaire et du collège d'enseignement secondaire de l'Epinette à Maubeuge

X... et de la caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge ne peuvent qu'être rejetées ; Article 1er : La requête de M.

représentée par son maire ; la COMMUNE DE FEIGNIES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un décret en date du 27 juin 1986 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du contournement de Maubeuge