Article 3 : L'Etat versera à la SCI Margeride une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : L'association Les Robins des bois de la Margeride, l'association Margeride environnement, l'association Margeride environnement sud et l'association vents de Lozère ont demandé

Vu la procédure suivante : L'association Les Robins des Bois de la Margeride, l'association Margeride environnement, l'association Margeride environnement sud et l'association vents de Lozère ont demandé

Article 2 : L'arrêté en date du 31 octobre 1986 et la décision en date du 6 novembre 1986 du maire de Maubert-Fontaine mettant fin aux fonctions de Mme X... sont annulés.

Vu la procédure suivante : L'association Les Robins des Bois de la Margeride et M.

Vu la requête enregistrée le 6 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "IMPRIMERIE MAUBERT", société anonyme dont le siège social est ..., représentée par son

Par suite, la communauté de communes Randon-Margeride n'est pas fondée à demander que soit ordonné le sursis à exécution de l'arrêt qu'elle attaque.

1996 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté comme irrecevable sa requête tendant à l'annulation de l'élection du maire et des quatre adjoints de la commune de Ruynes-en-Margeride

Maurice Y..., demeurant à Ruynes-en-Margeride (15320) ; M.

QUE, DANS LA CIRCONSTANCE DE L'AFFAIRE, IL Y A LIEU DE METTRE LES DEPENS DE PREMIERE INSTANCE A LA CHARGE DE LA COMMUNE DE RUYNES-EN-MARGERIDE ; ...

2016-037 et n° 2016-038 du 14 avril 2016 et les délibérations n° 2017-039 et n° 2017-057 du 3 mars 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes de la Terre de Randon, devenue Randon-Margeride

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanne F..., demeurant à Ruynes-en-Margeride (15320), et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Article 2 : La requête présentée devant le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier par le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de Saint Chély d'Apcher - Margeride - Aubrac est

le tribunal interrégional de tarification sanitaire et sociale a fixé les prix de journée applicables à compter du 1er mai 2007 au foyer éducatif Clair Matin , au foyer éducatif spécialisé Les Margerides

entaché son arrêt d'un défaut de réponse à moyen et d'une insuffisance de motivation en jugeant que l'acquisition de matériaux destinés à la restauration d'un ensemble immobilier situé à Ruynes-en-Margeride

Noël Y..., demeurant à Maubert, Viellevie (15120), pour M. Basile Y..., demeurant ..., pour M. Emile Y..., demeurant ..., pour M. Robert Y..., demeurant ... et pour M.

André Y... et demeurant à Vigouroux, Margerides à Ussel (19200) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22 septembre 1989 par laquelle la commission départementale des travailleurs

MAUBERT X... APRES LE DERNIER ELU DE CETTE LISTE ; DECIDE ARTICLE 1ER : LA REQUETE DE M. Y... EST REJETEE. ARTICLE 2 : MME A... EST PROCLAMEE ELUE CONSEILLER MUNICIPAL DE SARCELLES.