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11 résultats pour « Maxime CHUSSEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496673.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Château L'Evangile ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489126.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

B D, Jacques D et Jean-Noël D ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel le maire de Sainte-Maxime (Var) a délivré à M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488889.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835965

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

Maxime X... demeurant au ..., M. Marcel Z... demeurant 44 route nationale à Rebreuve Ranchicourt (62150) ; Mme Y... et MM.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471622.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

pour personnes âgées dépendantes " Saint-Charles " de Gondrecourt-le-Château.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470843.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 décembre 2018 par lequel le maire de Château-d'Olonne (Vendée) a délivré

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007936657

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

; 3°) d'attribuer à l'association la fréquence demandée dans la zone de Château-du-Loir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673790

Admin. suprême

15 avril 1983

15 avril 1983

FRANCOIS Y..., MME MARIE JOSEPHE Y..., NEE DE CARRERE, DEMEURANT AU CHATEAU DE CANON, PAR MEZIDON CALVADOS , ET LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE AGRICOLE DU CALVADOS, DONT LE SIEGE EST A LA CHAMBRE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008055803

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Jean Y..., demeurant au Château de Chelaincourt à Flevy (57365) ; M. Joseph Y... et M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:471890.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Domaine C et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Yves YA..., demeurant à Lignol-le-Château (Aube) ; M. Gilbert AD..., demeurant à Magnant (Aube) ; M.

Source officielle