AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496673.20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Château L'Evangile ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489126.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B D, Jacques D et Jean-Noël D ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel le maire de Sainte-Maxime (Var) a délivré à M.
Source officielle