MAXIMO, ayant siège administratif Zone d'Activités du Parc du Château à 51500 TAISSY, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Espace Jardin Fontaine Avenue Pierre

X..., propriétaire d'un magnifique château, le manoir de [...]   , dans le [...].

représenté par Me Maxime BESSIERE, avocat au barreau d’AVEYRON, COMMUNE DE CALMONT dont le siège social est sis Le Bourg 12450 CALMONT prise en la qualité de son Maire en exercice représentée par

Dominique F..., médecin stomatogiste, demeurant 2, résidence Maxime à Sainte-Maxime (Var), 688) le syndicat des copropriétaires du bâtiement B de la résidence Château-Sec, représenté par son syndic,

Article 3 : Les conclusions de la commune de Sainte-Maxime tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Château L'Evangile ; Considérant ce qui suit : 1.

Maxime Martinez, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire, présent lors de la mise à disposition.

Sec ..., 50°) Monsieur Dominique E..., demeurant à Sainte-Maxime (Puy-de-Dôme), 2, résidence Maxime, 51°) Monsieur Raymond YF..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône) Résidence Château Sec .

B D, Jacques D et Jean-Noël D ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel le maire de Sainte-Maxime (Var) a délivré à M.

SOLTA Etablissement Public [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Maxime X... demeurant au ..., M. Marcel Z... demeurant 44 route nationale à Rebreuve Ranchicourt (62150) ; Mme Y... et MM.

pour personnes âgées dépendantes " Saint-Charles " de Gondrecourt-le-Château.

Roger D..., demeurant ..., 10°/ de Mme Charlotte B..., demeurant Hôtel Château Brignoles, route nationale ..., et actuellement chez Mme Eloïse B..., ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Vu la procédure suivante : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 décembre 2018 par lequel le maire de Château-d'Olonne (Vendée) a délivré

; 3°) d'attribuer à l'association la fréquence demandée dans la zone de Château-du-Loir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

de Clarence Dillon (la société), par acte du 13 mars 1987, un bail à long terme d'une durée de 18 ans à compter du 1er novembre 1986, moyennant un fermage de la valeur d'un tonneau et demi de vin Châteaux

Jean C..., demeurant ... à Chateau Landon (Seine-et-Marne), 2 / Mme Geneviève X..., née C..., demeurant ...