X..., directeur de caisse de crédit municipal, dans son cadre d'origine, après la fin de son détachement auprès de la commune de Mennecy, d'autre part, annulé la décision du maire de Mennecy du 10 mars

Vu la requête enregistrée le 1er mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE MENNECY, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité ; la COMMUNE

A au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE MEDICA FRANCE est rejeté. Article 2 : La SOCIETE MEDICA FRANCE versera la somme de 3 000 euros à M.

X... tendant à ce que la commune de Mennecy soit condamnée à une astreinte. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M. X... est rejeté.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 avril 2023 du maire de Mennecy (Essonne) par lequel il a rejeté sa demande de permis d'aménager portant

Vu la procédure suivante : L'association pour la protection de l'environnement et la sauvegarde du patrimoine de Ménéac, M. F...G..., M. H...E..., Mme D...C..., M. A...

X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Mennecy (Essonne) à une astreinte de 1 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution de l'ordonnance du 20 mai 1994 par laquelle le conseiller délégué

A MENNECY ESSONNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT : 1° A L'ANNULATION DU JUGEMENT EN DATE DU 26 MARS 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

soutient que la cour administrative d'appel de Versailles : - a commis une erreur de droit en relevant, pour juger que la provision pour dépréciation du compte de tiers de sa filiale paraguayenne Grupo Medica

Par suite, le moyen tiré de ce que la nouvelle délimitation des cantons de Mennecy et de Ris-Orangis ne permettrait pas de réduire les disparités démographiques existant entre ces deux cantons ne peut

sur le marché a été délivrée le 3 janvier 1990, en qualité de générique de la spécialité de référence Bétadine dermique 10 % (ci-après Bétadine ) pour l'exploitation de laquelle la société Asta Medica

Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Medena A, domiciliée chez FTDA Dom n° GA0110637, BP 383 à Paris (75018) ; Mme A demande

Mehenna X... ... ; M.

X... sont contraires à la probité et à l'honneur ; que c'est dès lors à bon droit que par la décision attaquée la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecns a refusé à M.

A MENNECY ESSONNE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET N° 77-1419 DU 15 DECEMBRE 1977, EN TANT QU'IL PORTE CLASSEMENT DANS L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS

sociétés réclamée au titr de l'année 1972 à cette société, n'était revêtue d'aucune signature manuscrite ; que, si était jointe à cette réclamation une lettre du 5 décembre 1977 adressée au percepteur de Mennecy

état de cause, il décrit une situation médicale et une pathologie antérieures à la date de la décision litigieuse ; que le magistrat délégué a pu à bon droit en déduire, comme des autres documents médica

faits d'exercice illégal de la médecine qui lui sont reprochés sont matériellement établis ; - d'inexacte qualification juridique en ce qu'elle juge qu'en assurant des missions pour la société Centre Médica