DE LA GRAVIERE LE 22 JANVIER 1979 PAR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE DE LA COTE-D'OR ; - L'ATTESTATION DE CONFORMITE DE MEUTE DELIVREE A M. X...

CETAT03-05-02,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - CEREALES -Office professionnel de la Meunerie. Versement compensateur.

Vu la requête, enregistrée le 11 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le préfet de la Meuse ; le préfet de la Meuse demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Y..., l'attestation de conformité de meute délivrée à M.

LOUIS , MEUNIER, DEMEURANT A AUDELANGE JURA ORCHAMPS, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE PRESIDENT DU COMITE DE DEFENSE DE LA PETITE ET MOYENNE MEUNERIE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE

mars 1982, pour fixer à soixante l'effectif maximal de chiens courants en action de chasse, ainsi que son article 6, pour soumettre la délivrance et le renouvellement de l'attestation de conformité de meute

Si le département de la Meuse soutient que l'acte de naissance produit A M.

. - Notion d'affaire faite en France - Services rendus à l'Institut Français du pétrole par une société qui met au point des méthodes pour cartographier la morphologie des fonds marins.

Vu la procédure suivante : Par un mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 mai et 29 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Meuse nature environnement, l'association

Toutefois, à compter de la délibération régularisant le vice relevé, les conclusions dirigées contre la décision avant-dire droit en tant qu'elle met en oeuvre les pouvoirs que le juge tient de l'article

), du plan local d'urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d'urbanisme de Gondrecourt-le-Château (Meuse) : En ce qui concerne la déclaration d'utilité publique : Au titre de

. - Pension alimentaire - Impossibilité pour le contribuable de déduire à ce titre le montant fictif [ et non compris dans ses revenus ] du loyer d'un appartement qu'il met gratuitement à la disposition

60-04-03-09 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MORAL -Préjudice moral subi par un enseignant en poste à l'étranger auquel l'administration met fin

et la société anonyme d'habitations à loyer modéré de la Meuse ; °2 rejette la demande présentée par le Commissaire de la République du département de la Meuse devant le tribunal administratif de Nancy

qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 5 de la loi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen : "L'inéligibilité, lorsqu'elle survient en cours de mandat, met

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 25 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE

Vu 1°), sous le numéro 121 488, la requête enregistrée le 4 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA MEUSE ; le PREFET DE LA MEUSE demande que le Conseil

été rendu public à ce jour, en méconnaissance de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ; - l'arrêté contesté, en portant à trente-huit le nombre de loups à prélever pour la saison 2016-2017, met

X à exploiter la parcelle ZB 38 à Corniéville (Meuse) était entaché d'illégalité, et que l'arrêté du préfet de la Meuse en date du 22 février 2000 autorisant M.

Vu la requête enregistrée le 23 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA MEUSE ; le PREFET DE LA MEUSE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement