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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007872453
11 janvier 1995
JOLLY est attribué au tribunal administratif de Paris ; Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007777985
31 octobre 1990
Vu la requête, enregistrée le 14 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "LES AMIS DE SAINT-GERVAIS, DU MONT D'ARBOIS ET DU MONT JOLY", dont le siège est
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007691109
24 janvier 1986
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville de Mantes-la-Jolie et de la S.C.P. Desaché, Gatineau , avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007779711
28 novembre 1990
Michel LANIECE, demeurant 5/9, rue des Carmes à Caen (14000) ; - n° 112 933, présentée par M.
CETAT:CETATEXT000008081330
17 novembre 1999
Michel C..., demeurant ... ; M. Bernard K..., demeurant ... ; M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000008002528
17 mars 1999
Michel X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008121783
26 juin 2002
Michel X..., ; M.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007814454
15 février 1993
ordonné le sursis à l'exécution de deux arrêtés en date du 21 et du 30 décembre 1991 par lesquels le maire a accordé 29 permis de construire dans la zone dite "Actisud" à proximité de l'échangeur de Jouy-aux-Arches
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007788378
20 février 1991
Michel SAINT-MARC, demeurant 8 rue Victor Hugo à Alfortville (94142) ; - n° 113 084, présentée par M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007769302
17 mars 1989
SYNDICAT DES PSYCHIATRES FRANCAIS, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, le Docteur Jean F..., ..., le Docteur Gindas C..., Les Gypières Gennerargues 30140 Anduze, le Docteur Michel
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036791193
11 avril 2018
la commune d'Escaudes, la commune de Cazalis, la commune de Lucmau, la commune de Captieux, la commune de Saint-Léger de Balson, la commune de Goualade, la commune de Landiras, la commune de Saint-Michel
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025210324
8 juillet 2009
ET ASSOCIES dont le siège est 43, place Charles de Gaulle à Bailleul (59270) ; les SCP WATTEZ-BOUQUET et CATTOIR, JOLY ET ASSOCIES demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le