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12 résultats pour « Michel JOLLY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007872453

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

JOLLY est attribué au tribunal administratif de Paris ; Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007777985

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

Vu la requête, enregistrée le 14 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "LES AMIS DE SAINT-GERVAIS, DU MONT D'ARBOIS ET DU MONT JOLY", dont le siège est

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007691109

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville de Mantes-la-Jolie et de la S.C.P. Desaché, Gatineau , avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Michel LANIECE, demeurant 5/9, rue des Carmes à Caen (14000) ; - n° 112 933, présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008081330

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Michel C..., demeurant ... ; M. Bernard K..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008002528

Admin. suprême

17 mars 1999

17 mars 1999

Michel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008121783

Admin. suprême

26 juin 2002

26 juin 2002

Michel X..., ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007814454

Admin. suprême

15 février 1993

15 février 1993

ordonné le sursis à l'exécution de deux arrêtés en date du 21 et du 30 décembre 1991 par lesquels le maire a accordé 29 permis de construire dans la zone dite "Actisud" à proximité de l'échangeur de Jouy-aux-Arches

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788378

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

Michel SAINT-MARC, demeurant 8 rue Victor Hugo à Alfortville (94142) ; - n° 113 084, présentée par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769302

Admin. suprême

17 mars 1989

17 mars 1989

SYNDICAT DES PSYCHIATRES FRANCAIS, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, le Docteur Jean F..., ..., le Docteur Gindas C..., Les Gypières Gennerargues 30140 Anduze, le Docteur Michel

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791193

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

la commune d'Escaudes, la commune de Cazalis, la commune de Lucmau, la commune de Captieux, la commune de Saint-Léger de Balson, la commune de Goualade, la commune de Landiras, la commune de Saint-Michel

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210324

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

ET ASSOCIES dont le siège est 43, place Charles de Gaulle à Bailleul (59270) ; les SCP WATTEZ-BOUQUET et CATTOIR, JOLY ET ASSOCIES demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le

Source officielle