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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008235112
1 juin 2005
Mongi X, demeurant ... ; M.
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CETAT:CETATEXT000008030596
4 avril 2001
Mongi X... demeurant chez M. Y..., ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008089856
5 avril 2002
Mongi X..., demeurant chez M. Mohamed X..., ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007834122
2 novembre 1992
Mongi X..., demeurant ... ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008086498
30 juin 2000
Mongi X... Y..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008195787
28 avril 2004
Mongi X, demeurant chez ... ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008011029
24 février 1999
DE MONTI, dont le siège est ... ; la S.C.P. D'AVOCATS ANDRE X... ET FRANCOISE Y...
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456826.20220520
20 mai 2022
le 25 mars 2022, présentée par la société Mondis Val-de-Loire, Considérant ce qui suit : 1.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008058107
28 juillet 2000
Mongi X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000008046387
27 juillet 2001
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000034879218
7 juin 2017
Considérant que cette erreur, qui n'est pas imputable à la SCI Monnier, a exercé une influence sur le jugement de l'affaire ; que le recours en rectification d'erreur matérielle de la SCI Monier est, par
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288298
23 juillet 2014
indemnitaire de la SCI Monier avait privé l'ordonnance attaquée d'effet exécutoire à compter de l'intervention de ce jugement ; 2.
CETAT:CETATEXT000007780490
11 mai 1990
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat des Epoux Z... et de Me Brouchot, avocat du Bureau d'aide sociale de Montier-en-Der, - les conclusions de M.
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496909.20250131
31 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de son pourvoi.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007618124
24 octobre 1980
VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 JANVIER 1979, PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONGE X... A MOULIN, DONT LE SIEGE EST ...
CETAT:CETATEXT000008204230
30 décembre 2003
Mongi Ben Brahim X demeurant ... ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007929656
30 octobre 1996
27 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 19 septembre 1988 par laquelle le conseil municipal de Montier-en-Der
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469918.20230728
28 juillet 2023
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2023.
ECLI:FR:CECHS:2025:492934.20250724
24 juillet 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2025:500984.20250724