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233 résultats pour « Mongis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008235112

Admin. suprême

1 juin 2005

1 juin 2005

Mongi X, demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008030596

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Mongi X... demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008089856

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Mongi X..., demeurant chez M. Mohamed X..., ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007834122

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

Mongi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008086498

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Mongi X... Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008195787

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

Mongi X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008011029

Admin. suprême

24 février 1999

24 février 1999

DE MONTI, dont le siège est ... ; la S.C.P. D'AVOCATS ANDRE X... ET FRANCOISE Y...

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456826.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

le 25 mars 2022, présentée par la société Mondis Val-de-Loire, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008058107

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Mongi X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008046387

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Mongi X... Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000034879218

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

Considérant que cette erreur, qui n'est pas imputable à la SCI Monnier, a exercé une influence sur le jugement de l'affaire ; que le recours en rectification d'erreur matérielle de la SCI Monier est, par

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288298

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

indemnitaire de la SCI Monier avait privé l'ordonnance attaquée d'effet exécutoire à compter de l'intervention de ce jugement ; 2.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007780490

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat des Epoux Z... et de Me Brouchot, avocat du Bureau d'aide sociale de Montier-en-Der, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496909.20250131

Admin. suprême

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de son pourvoi.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618124

Admin. suprême

24 octobre 1980

24 octobre 1980

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 JANVIER 1979, PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONGE X... A MOULIN, DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008204230

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Mongi Ben Brahim X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007929656

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

27 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 19 septembre 1988 par laquelle le conseil municipal de Montier-en-Der

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469918.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492934.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500984.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle