Vu la procédure suivante : La société Montabert a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie

préalable requise en vue de procéder à l'extension de 1 190 m² d'un magasin à l'enseigne " Super U " et de 458 m² de sa galerie marchande, portant ainsi leur surface totale de vente à 2 990 m² et 682 m², à Tavaux

d'au moins 11 000 personnes, composée tant des habitants de Montbard que de ceux des localités avoisinantes pour lesquels la commune de Montbard constitue un centre d'approvisionnement en médicaments

Jean-Philippe X..., la décision portant programme du service de radiologie de l'HOPITAL HOSPICE DE MONTBARD ; 2- rejette la demande présentée par M.

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 27 janvier 1987, par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 janvier 1986 du maire de Montbard

à la société Group Emaging Technology ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal de Châtillon-sur-Seine - Montbard et de la société Group Emaging Technology le versement d'une somme

Mohamed X... demeurant Chemin de Saint-Maurice, Saint-Laurent des Arbres à Tavel (30126) ; M.

administratif de Cayenne a annulé les décisions des 26 décembre 1989 et 24 avril 1990 par lesquelles le directeur général des douanes a refusé la prise en charge des frais de changement de résidence de Mme Tavel

MUTUALISTES DE LA COTE-D'OR, ANNULE LA DECISION DU PREFET DE LA COTE-D'OR DU 1ER JUIN 1971 REFUSANT D'APPROUVER LE REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D'OPTIQUE QUE L'UNION SUSMENTIONNEE DESIRAIT CREER A MONTBARD

proclamation par le maire de la commune de Grenoble lors de la séance du conseil municipal du 29 novembre 2010 de l'installation de Mme Marie-Christine A en tant que conseiller municipal en remplacement de Mme Tavel

Vu la procédure suivante : La société Montabert a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui ont été réclamés au titre

Côte-d'Or a rejeté sa demande d'autorisation environnementale incluant une dérogation " espèces protégées " en vue d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Benoisey, Courcelles-lès-Montbard

Yves X..., demeurant au Petit Jailly, Touillon à Montbard (21500) et par M.

LA DEMANDE DE MME X..., L'ARRETE DU MAIRE DE CAYENNE EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 1978, PRONONCANT SON EXCLUSION DEFINITIVE DE SON SERVICE D'INFIRMIERE DIPLOMEE D'ETAT, STAGIAIRE A LA CRECHE MUNICIPALE DE MONTABO

Requête de la société Dujardin-Montbard-Somenor D.M.S. , Seclin, Z.I.

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Société civile "agence X..." dont le siège social est à Montbard Côte-d'Or , représentée par la demoiselle Bertrand Y... , ladite requête

Voltaire à Paris (75011), LE PLANNING FAMILIAL, dont le siège est au 4, square Saint Irénée à Paris (75011), et l'ASSOCIATION NATIONALE DES CENTRES D'IVG ET DE CONTRACEPTION, dont le siège est à La Tassellerie

DATE DE L'ENQUETE, A L'EXCEPTION D'UN TRONCON DESIGNE DANS LA LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES COMME "L'OPERATION N° 5" ; D'AUTRE PART, QUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE ELECTRIQUE "TAMAREAU--TAVEL