Vu 9°, sous le n° 379730, la requête, enregistrée le 24 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Mouaville représentée par son maire ; la commune de Mouaville

du 28 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 18 décembre 1987 du Syndicat des eaux de Meillerey-La-Chapelle-Moutils

Mouassi A, demeurant ... ; M.

par son maire en exercice, et pour les COMMUNES DE LA FERTE-GAUCHER, AMILLIS, BELLOT, BOITRON, CHARTRONGES, CHAUFFRY, CHEVRU, CHOISY-EN-BRIE, DAGNY, DOUE , HONDEVILLIERS, JOUY-SUR-MORIN, LA CHAPELLE-MOUTILS

l'Aude a autorisé la société des Feldspaths du Midi à procéder à l'extension de l'exploitation à ciel ouvert d'une carrière de Feldspaths sur le territoire de la commune de Salvezines aux lieux dits "Mouillères

LE 19 OCTOBRE 1971, ALORS QU'ELLE CIRCULAIT EN VOITURE SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 6 DE SAINT DENIS-LA-CHEVASSE A BELLEVILLE-SUR-VIE VENDEE , A EU LIEU DE NUIT, SUR UNE CHAUSSEE MOUILLEE, DONT LA PENTE

X... qui se rendait de son domicile à son lieu de travail, le parc des sports de la mairie de Nice, a fait une chute sur un trottoir mouillé au moment où il sortait d'une boulangerie située sur ce trajet

forte intensité survenues dans la nuit du 30 septembre au 1er octobre 1990, a été rejetée par une décision du ministre de l'intérieur en date du 27 mai 1991 en ce qui concerne les dommages dits de "mouille

ENGAGER LA RESPONSABILITE DE CETTE DERNIERE ENTREPRISE ; CONSIDERANT TOUTEFOIS, QUE LE SIEUR X..., QUI CIRCULAIT EN PLEIN JOUR ET CONNAISSAIT LES LIEUX, ROULAIT A UNE VITESSE EXCESSIVE SUR LA CHAUSSEE MOUILLEE

pas à une zone juridiquement définie, il ressort des pièces du dossier qu'une rade, qui constitue un plan d'eau abrité, situé en mer ou en communication avec la mer, dans lequel les navires peuvent mouiller

autre navire, puis en est reparti vers 22 h 25, sans en avertir l'officier de port ; que ce dernier, dans l'ignorance du retard du "Citerna 36", a alors autorisé le navire "Pointe du Roch" qui était mouillé

était resté suspendu à un câble, lequel a heurté, sous l'action du vent, des éléments du poteau et des câbles à haute tension, ce dont a résulté la propagation dans le voisinage, par la terre très mouillée

Mouklès O, à M. Aihab I, à M. Alexandru J, à M. Ziad Alain T, à M. Nicolay R, à Mme Irina V, à Mme Simone A, à M. Mohamed P, à M. Bassam N, à Mme Angela U, à Mme Lissette X, à M. Igor M, à M.

relatif aux procédés et modes de pêche autorisés en eau douce : " Les filets et engins de toute nature, fixes ou mobiles, lignes de fond comprises, ne peuvent occuper plus des deux tiers de la largeur mouillée

Y... n'a pas observé la prudence qu'imposait, la nuit, à visibilité très réduite, la conduite, sur un chantier dont la chaussée était mouillée, d'un véhicule, au surplus surchargé ; que cette faute est

D...A...souillés, mouillés ou froissés auraient tardé à être remplacés, cette circonstance, à la supposer établie, n'est pas de nature à altérer la sincérité du scrutin. 21.

d'une piste dégivrée chimiquement avec du formiate de potassium, correspondant au traitement préventif mis en oeuvre par la société ADP à 21h30, heure UTC, et laissant supposer une piste simplement mouillée

Le décret du 23 mars 2020 interdit, sauf dérogation, en son article 4 et jusqu'au 15 avril 2020, à tout navire de croisière de faire escale, de s'arrêter ou de mouiller dans les eaux intérieures et la