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34 résultats pour « Noblet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008010751

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

successeurs masculins du chef de famille, qui était seul autorisé à porter le titre de son vivant, des qualifications qui pouvaient être portées simultanément par toute autre personne appartenant à la noblesse

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007992204

Admin. suprême

30 septembre 1998

30 septembre 1998

26-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - VERIFICATION DES TITRES DE NOBLESSE | 35 FAMILLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685519

Admin. suprême

6 avril 1979

6 avril 1979

QUE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES TITRES DE NOBLESSE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 7 DU DECRET DU 8 JANVIER 1859 N'A D'AUTRE OBJET QUE DE PERMETTRE AU GARDE DES SCEAUX DE SE PRONONCER SUR LA COLLATION DES

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007803578

Admin. suprême

19 février 1992

19 février 1992

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er mars 1985 et 21 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "LES BOUTIQUES D'AIX-NOULETTE

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023663286

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

en tout ce qui n'est pas contraire à la législation actuelle au conseil d'administration établi auprès du garde des sceaux, est celle de se prononcer sur les demandes de vérification des titres de noblesse

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007843185

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Vladimir X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "Nobilet Le Gantoux" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 28 mai 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453954.20220323

Admin. suprême

23 mars 2022

23 mars 2022

tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 octobre 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025912085

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

tout ce qui n'est pas contraire à la législation actuelle " au conseil d'administration établi auprès du garde des sceaux, est celle de se prononcer sur les demandes de vérification des titres de noblesse

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008151178

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

en tout ce qui n'est pas contraire à la législation actuelle" au conseil d'administration établi auprès du garde des sceaux, est celle de se prononcer sur les demandes de vérification des titres de noblesse

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007660274

Admin. suprême

25 février 1983

25 février 1983

26-01-03,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - AUTRES QUESTIONS RELATIVES A L'ETAT DES PERSONNES -Titres de noblesse - Titre conféré par un souverain étranger et enregistré en France

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:494269.20250311

Admin. suprême

11 mars 2025

11 mars 2025

plants de pommes de terre, la fédération nationale de producteurs de fruits, l'association nationale pommes poires, les producteurs de légumes de France et l'association nationale des producteurs de noisettes

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007669337

Admin. suprême

31 janvier 1979

31 janvier 1979

ANTERIEURE, QUE SERONT SEULS NOTES SUR LES ANNUAIRES TELEPHONIQUES LES NOM, PRENOM, ADRESSE, NUMERO D'APPEL TELEPHONIQUE ET PROFESSION, A L'EXCLUSION DE TOUTE AUTRE MENTION ET NOTAMMENT DES TITRES DE NOBLESSE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007690004

Admin. suprême

22 octobre 1986

22 octobre 1986

NOELet au ministre de la défense.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374492

Admin. suprême

30 mai 2007

30 mai 2007

l'administration a estimé que le régime de sursis d'imposition de la plus-value du fonds de commerce prévu par l'article 41 du code général des impôts n'était pas applicable dès lors que l'indivision Noellat

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007692358

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

NOELet au ministre des affaires étrangères office français de protectiondes réfugiés et apatrides .

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496104.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

2018 par lequel le maire de Mas-Grenier (Tarn-et-Garonne) a délivré à la société SCA Unicoque un permis de construire valant démolition partielle pour la construction d'une unité de stabilisation de noisettes

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007983633

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Jean-Marie X..., demeurant Les Cros, commune de Royères à Saint-Léonard de Noblat (87400) ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474393.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : La société Grave-Randoux, en qualité de mandataire liquidateur de la société Noiret-Bohain, a demandé au tribunal administratif de Lille, par deux requêtes distinctes, d'une

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007955325

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

; que, dès lors, le ministre de l'intérieur n'a commis aucune erreur de droit en se fondant, pour refuser la demande de l'intéressé, sur le motif que ce pseudonyme avait l'apparence d'un titre de noblesse

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007767580

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

26-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - VERIFICATION DES TITRES DE NOBLESSE -Rejet d'une demande de réintégration - Décision non soumise légalement à l'obligation de motiver - Juge

Résumé IA — à vérifier