Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Odile A, demeurant ......

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 6 février 2007 du consul général de France à Brazzaville (Congo) refusant un visa d'entrée en France à Mlles Odile

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 18 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé, à la demande de Mme Odile Y..., l'arrêté du

JACQUES X..., MLLE ODILE X..., ET M. GUY Y..., ENSEMBLE LE RECOURS INCIDENT PRESENTE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT PAR M. JACQUES X... ET MLLE ODILE X..., SONT REJETES.

tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Strasbourg en date du 17 avril 1989 refusant de reconnaître à Mme Odile

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 novembre 1998, présentée par Mme Odile X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la délibération

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté ce recours en ce qui concerne la seule demande de visa présentée pour l'enfant Grâce Léoncia B, au motif que l'acte de naissance de Mme Odile

Dominique A, demeurant au ..., Mme Marie-Odile C, demeurant au ..., Mme Hélène B, demeurant au ... ; M.

représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CLOS ROQUELAURE, dont le siège est à la mairie d'Argenteuil, ..., représentée par son président en exercice ; Mmes Madeleine, Odile

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Odile X..., pharmacienne, demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour

Vu la requête, enregistrée le 2 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Odile X..., pharmacienne, demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour

Vu la requête, enregistrée le 8 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Odile A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête enregistrée le 30 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Odile X..., demeurant ..., "Les Hameaux du Vallon" à Martigues (13500) ; Mme X... demande au

Jacques Y..., de Mme Odile Z..., de M. Jean-Bernard B..., de Mme Monique C..., de M. Jean-Yves D..., de Mme Marie-Thérèse E..., de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 juillet 1992 et 23 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Odile X... demeurant ... ; Mlle

Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Odile Clarisse A, demeurant ...

Vu la requête enregistrée le 11 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Odile Z..., demeurant ... ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 décembre 1987 et 25 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Odile X..., demeurant ... ; Mme