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758 résultats pour « PICHON Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758491

Admin. suprême

21 juin 1991

21 juin 1991

PICHON X..., représenté par Me Choucroy, avocat au Conseil d'Etat ; M.

Source officielle

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007975356

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 septembre 1995 et 29 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière CHATEAU PICHON

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026357

Admin. suprême

29 décembre 2008

29 décembre 2008

Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Jacobs France et de la société Spie Fechoz, de la SCP Boulloche, avocat de MM.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007878726

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol, André Y..., Tanneau, Le Faou, Le Dez, Le Flao, Prima, Gourlay, Guernalec, Colomer, Fournier, Quere, Pichon

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259253

Admin. suprême

21 juin 2006

21 juin 2006

de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) DES CENTRES COMMERCIAUX REUNIONNAIS et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la société supermarché Pichan, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007923007

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Vidal, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de l'association Radio Sud-Vendée-Pictons, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant que

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007739368

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de Me Ancel, avocat de la SOCIETE PAPETERIE ET CARTONNERIE DU MOULIN PICON et de Me Le Prado, avocat de la ville de Saint-Etienne, - les conclusions de

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453888.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Walter Pichon, M. Christian Pierru, M. Baptiste Pollet, M. Herve´ Ponthieu, M. Bernard Prevost, Mme Marie-Line Renaut, M. Giani Ribeiro Coelho, M. Christopher Ringot, M. Franck Rivenez, M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259611

Admin. suprême

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE SOGEPARC CGST, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Spie Centre

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026474481

Admin. suprême

8 octobre 2012

8 octobre 2012

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la Société Entreprise de Travaux et de Matériaux et de Me Ricard avocat, de

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499239.20250203

Admin. suprême

3 février 2025

3 février 2025

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492865.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501163.20250505

Admin. suprême

5 mai 2025

5 mai 2025

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429710

Admin. suprême

10 janvier 2011

10 janvier 2011

Colin, avocat de la société Au pichet du tertre, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, de la SCP

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475029.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros, à verser à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, son avocat

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:504138.20250813

Admin. suprême

13 août 2025

13 août 2025

d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, son avocat

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490277.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, son avocat

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497500.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 600 euros à verser à Me Descorps-Declère, son avocat

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499112.20250203

Admin. suprême

3 février 2025

3 février 2025

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Melka-Prigent-Drusch, son avocat, la somme de 3 500 euros au titre des articles

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497629.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Montaz Equipement ; Vu la note en

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