335-03-03-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE -Exception de recours parallèle - Existence - Irrecevabilité du recours pour

, l'inspecteur du travail de la 5ème section de Pantin a, par une décision du 17 mars suivant, refusé cette autorisation aux motifs qu'il n'était pas démontré que l'intéressé exerçait une activité parallèle

1971 LE SIEUR Z..., ALORS QU'IL CIRCULAIT SUR UN CYCLOMOTEUR SUR LA ROUTE NATIONALE N. 186, DANS LA TRAVERSEE DE FRESNES VAL-DE-MARNE , AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER, LA CHAUSSEE COMPORTAIT, PARALLELEMENT

CETAT16-03-02-02,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT [1] Recours direct pour excès de pouvoirs - Voie parallèle.

obligatoirement l'avis de la commission de réforme, la communauté urbaine du Creusot-Monceau ne pouvait légalement instituer une commission de réforme interne à la communauté et recueillir son avis parallèlement

GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE COMPTABILITE - PROCEDURE -Emport de documents comptables - Emport irrégulier - Conséquence - Droit de communication exercé parallèlement

COMMUNE AYANT SOLLICITÉ DES CANDIDATS DES OFFRES CONDITIONNELLES, DANS L'HYPOTHÈSE DE L'ATTRIBUTION SIMULTANÉE DE LA DSP FAISANT L'OBJET DE LA PROCÉDURE ET D'UNE DSP DONT LA PROCÉDURE AVAIT ÉTÉ PARALLÈLEMENT

société Bruyagri en réparation du préjudice qu'elle déclare avoir subi entre 1996 et 1999 en raison du refus de l'Etat de mettre en place une procédure spécifique d'autorisation pour les importations parallèles

. - RECOURS EN RÉFÉRÉ-LIBERTÉ TENDANT À L'EXÉCUTION DE LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE MÉDIATION - 1) EXCEPTION DE RECOURS PARALLÈLE - EXISTENCE [RJ1] - 2) OFFICE DU JUGE DU RÉFÉRÉ-LIBERTÉ EN CAS DE DEMANDE

d'une mutuelle à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir de l'irrégularité des délibérations de l'assemblée générale - Absence de question préjudicielle - Irrecevabilité - Exception de recours parallèle

55-05-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - Poursuites pénales parallèles - Absence d'obligation de surseoir à statuer. | 55-04-02-01

[3] Recours parallèle.

tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 29 mai 2009 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a refusé d'autoriser la mise sur le marché à titre d'importation parallèle

tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 29 mai 2009 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a refusé d'autoriser la mise sur le marché à titre d'importation parallèle

260 565 euros) en réparation du préjudice qu'elle déclare avoir subi entre 1996 et 1999 en raison du refus de l'Etat de mettre en place une procédure spécifique d'autorisation pour les importations parallèles

Par suite, l'article R. 5141-123-17 n'a pas pour effet, par lui-même, d'interdire l'importation parallèle de médicaments vétérinaires par des éleveurs pour les besoins de leurs propres élevages.

015 280,70 euros en réparation du préjudice que lui a causé le refus du ministre de l'agriculture et de la pêche de lui accorder selon une procédure simplifiée des homologations pour l'importation parallèle

Vu la procédure suivante : La société Les Brasseurs Parallèles a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative