VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DEMOISELLE CLEMENT Z... , DEMEURANT ...

Pascal LAURENT, demeurant 6, rue de la Chapelle à Bohain, M. Philippe GRAS, demeurant 5, Voie des Dames à Bohain, M. Hervé PATISSIER, demeurant 15, rue Paul Eluard à Bohain, M.

Par un arrêt n° 20NT03573 du 8 mars 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel de la SCI Clet contre ce jugement.

CLEMENT, demeurant 7 rue Simonneau à Etampes (91150) ; - n° 113 018, présentée par M.

Z..., D..., B..., Y..., E..., C..., X..., A..., Cleve, Deledalle, Lefebvre, Fonteyraud, Pattyn, Varras, Honoré et Martin le permis de construire du 31 mars 1983 et le permis modificatif du 29 décembre

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 décembre 1986, présentée par Mlle X..., demeurant "la Claie", Surfonds au Breil-sur-Mérize (72370), M.

commune de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime) lui refusant l'autorisation d'installer une structure temporaire de vente de chaussures et de vêtements sur un terrain privé sis au lieudit "Les Clennes

Michel CLEMENT, demeurant à Bessay sur Allier (03340), 54 route de Lyon ; M. Noël BLANC, demeurant à Bessay sur Allier (03340), 41 rue Charles Louis Philippe ; M.

DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET AGRICULTEURS CONCERNES PAR LE PROJET TURBOTRAIN PARIS-LYON AUTOROUTE A. 5, L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES, EXPLOITANTS AGRICOLES ET LOCATAIRES DE JOUANCY-SAINT-CLEMENT

termes de l'article 20 du code rural "doivent être réattribués à leurs propriétaires, sauf accord contraire, et ne subir que des modifications de limites indispensables à l'aménagement : 1° les terrains clos

GEORGETTE , INSPECTRICE EDUCATION NATIONALE, XP... 1297 YAOUNDE, LES SIEURS CLEMENT BL... , ENSEIGNANT, XP... 337 YAOUNDE, YQ... HENRI , INSPECTEUR PRINCIPAL X...

48 sont périodiquement submergés ; qu'il n'est pas contesté que le passage est impossible à marée haute au droit des parcelles n° 59, 77 AI et 225 ; qu'ainsi, les piétons ne peuvent circuler le long du

EN CAUSE, PRESENTENT LE CARACTERE DE TERRAIN A BATIR, A LA DATE DE L'ARRETE PREFECTORAL INSTITUANT LA COMMISSION DE REMEMBREMENT..." ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LA PARCELLE AB 67 ENTOUREE SUR TROIS

: 1º Les redevances comprennent notamment/ ... - la redevance par passager, correspondant à l'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et du public, ainsi que, le cas échéant,