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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
6a0aef38cdc6046d4710adc8
12 mai 2026
DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS LEASECOM [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Pascal
4e chambre civile
697370adcdc6046d476a9b65
22 janvier 2026
ALOGEA Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié es-qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET,
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0af262cdc6046d4710f336
13 mai 2026
l'encontre de KEEP TRACE (SAS), Maître [J] [K], mandataire judiciaire, après avoir exposé son rapport, a déclaré être favorable à la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme, Maître Pascal
69a3156ccdc6046d470d4599
8 avril 2025
PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SAS LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Pascal
2e chambre civile
6711fad17603bf88a18848ad
17 octobre 2024
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NARBONNE N° RG 23/00327 APPELANTS : Madame [E] [T] née le 02 Août 1991 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Pascal
3e chambre sociale
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19 avril 2023
Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [I] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me PIERCHON substituant Me Pascal
69736f76cdc6046d476a82ea
SMENR [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [L] [J] [Adresse 3] [Localité 2]
69736f77cdc6046d476a82f5
SMENR [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [J] [W] [Adresse 3] [Localité 2]
REFERES 1° PRESIDENT
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15 juillet 2025
MMA IARD [Adresse 2] [Localité 6] Toutes deux représentées par Me Jean FELIX, substituant Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de Toulouse DEFENDERESSE S.A.R.L.
5e chambre civile
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MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant assisté de Me Pascal CLEMENT, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant Madame [L] [B] épouse [W] née le 27 Septembre 1951 à [
2e chambre sociale
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25 janvier 2023
PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 18/00080 APPELANTE : Madame [D] [F] [E] née le 28 Juillet 1969 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal
63d0d5fa81a7b805de12b600
24 janvier 2023
[G] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Pascal
6319874651eeae4f1309d194
7 septembre 2022
Agricole Sud Méditerranée Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Laure VALARIE substituant Me Pascal
Chambre commerciale
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CARCASSONNE CEDEX N° RG 2024001272 APPELANT : Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pascal
662b43c1fe25450008314892
25 avril 2024
judiciaire de NARBONNE - N° RG 11-19-000347 APPELANTE : Madame [J] [P] veuve [V] née le 19 Février 1947 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal
1ère Chambre A
5fd9acff37e417a18e86a151
12 décembre 2019
social sis [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, assistée de Me Pascal
1ère chambre civile
6979dcc9cdc6046d47f6152c
27 janvier 2026
Ordonnance du 06 MAI 2025 Tribunal Judiciaire de NARBONNE N° RG 25/00068 APPELANT : Monsieur [Y] [K] né le 04 Juillet 1966 à [Localité 12] (BELGIQUE) [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Pascal
Pôle 1 - Chambre 4
6162efbf8fe037d2cb4a05d6
13 juillet 2012
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 3] représentées par Me François TEYTAUD avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant assistées de Me Pascal
67f8aa9f3b6868ad1f9837ca
10 avril 2025
par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur [D] [T] né le 02 Juin 1971 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pascal
21e chambre
635b7225b201587f74be047d
27 octobre 2022
] [M] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Pierre CHEVALIER de la SELARL MCM AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0228 - N° du dossier 20200273 - Représentant : Me Pascal
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