DQ..., Pascal FP..., CA... DR..., T... AC..., CS... DS..., CW... AD..., DF... AE..., EK... EZ..., Mme Catherine EN..., MM. DE... EM..., CC... DV..., BT... AI..., Mme Fatima BP..., MM. AH...

VENDUES, MAIS AVEC LE MONTANT, PLUS ELEVE, POUR LEQUEL CES PARCELLES FIGURAIENT A SON BILAN EN CONSEQUENCE DE LA REEVALUATION DE CET ELEMENT D'ACTIF A LAQUELLE ELLE AVAIT PROCEDE EN 1952 EN FRANCHISE

Racine, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de Mme Pascale X... ; - les conclusions de M.

Lemaitre, Monod, avocat de Mme Yvonne Y... et de Mlle Pascale X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en application de l'article 1er du décret susvisé du

de la parcelle 1033 dans sa partie située dans le sous secteur NC c2 du plan d'occupation des sols de Crotoy ; que l'autorisation tacite étant indivisible, la SOCIETE "CARRIERES DE BIHEN" n'est pas fondée

Il ressort également de ces pièces que la société a acquis en 2002 un ensemble de parcelles situées dans l'aire d'appellation Saint-Estèphe puis deux autres parcelles en 2007 et en 2008.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 avril et 12 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Pascale Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande

ou une surestimation de l'actif net de l'entreprise, ces erreurs ne peuvent plus être réparées dans ce bilan ; que, d'autre part, la valeur de l'actif net à l'ouverture d'un exercice n'est autre que la

Francis Z..., Michel D..., Louis X..., Alain I..., Sylvain E..., Pascal A..., Jean-Claude J..., Bruno L..., Jean-Luc B..., Bruno Bertrand et Pascal Y... désignant pour leur mandataire spécial M.

Y... l'autorisation d'exploiter une parcelle de 2 ha 41 située à Jort ; que, pour contester le jugement par lequel le tribunal administratif a refusé d'annuler cette décision, M.

; Considérant que la propriété de Mme X... a bénéficié d'un regroupement en trois îlots en échange de sept parcelles formant quatre îlots ; que si Mme X... soutient que la parcelle ZE 107 qui lui a été

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf

le conseil métropolitain de Rennes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de Rennes Métropole et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe les parcelles

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf

21 juillet 1999 du ministre de l'agriculture et de la pêche rejetant la demande tendant au défrichement de 0,13 ha de bois situés sur le territoire de la commune de Trets (Bouches-du-Rhône) dans la parcelle

Pascal A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf

Pascal R..., Mme Sylviane Y..., Mme Geneviève C..., Mme Annick I..., Mme Ghyslaine L..., Mme Clotilde T..., M. Daniel K..., M. Guy P..., M. Christian Q..., M. Jean H..., M.