Philippe A, capitaine de frégate, demeurant ... ; M.

Philippe MONVOISIN, M. Jean-Pierre PRAT, M. P. JAME, M. J.C. KUHNOWSKI, M. Philippe MARGUERIE, M. Jacques COUPIER, M. Daniel CAUDAL, M. Yves de MELLIS, M. Pierre CARILLON, M. Jacques MASSET, M.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à l'association des amis du château du Thiolent, première dénommée, pour l'ensemble des requérants et à la société Boralex Massif du Devès.

Jean-Patrick X..., demeurant 54 Chemin Le Bord à EntreDeux (97414) ; M.

Philippe X..., domicilié ... ; M.

Philippe X..., M. David X... et M.

Philippe Gouson, M. Jean-Paul Rocquet, M. Alain Destrem, M. Antoine Pouillieute, M. Jean-Antoine Giansily, Mme HélèneMale de Lepinay, M. Alain Bise, M. François Raffray, M. François Ruff, M.

qualification juridique des faits en ce qu'il admet l'intérêt pour agir de l'association Riverains de Domintxenea ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que la parcelle en litige est bordée

qualification juridique des faits en ce qu'il admet l'intérêt pour agir de l'association Riverains de Domintxenea ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que la parcelle en litige est bordée

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 9 février 2023.

d'urbanisme ne permettait pas à la commune de se prévaloir des dispositions d'urbanisme qui y étaient mentionnées ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que la parcelle en litige est bordée

Le plan joint à cet arrêté mentionnait une " ligne de feu pour les grillades " établie sur toute la longueur de la plage au bord de l'eau.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de l'ASSOCIATION GREENPEACE FRANCE, - les conclusions de M.

B et autre, d'autre part, verseront la somme de 1 500 euros à la société Boralex Massif du Devès au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mlle A et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la commune de Grasse, - les conclusions de Mme Gaëlle

instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche comme autorisant une tolérance de 10 % dans les estimations consignées dans le journal de bord

et A F demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 décembre 2022 relatif à l'obligation d'emport d'équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord

Vu la procédure suivante : Par deux requêtes distinctes, la société Boralex Ouest Château Thierry a demandé à la cour administrative d'appel de Douai, d'une part, d'annuler respectivement la décision de