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19 résultats pour « Philippe Masure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500692.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie en sera adressée à la commune de La Londe-les-Maures. Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : M.

Source officielle

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MASURE, Philippe

SIREN 395262058TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 25/07/2014 - N° RG : 14/02817

01/07/2020

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Radiations

Masurel, Philippe

SIREN 444543227GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

29/08/2019

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Ventes et cessions

OPTIQUE MASURE, MASURE, Philippe

SIREN 449943885GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Acte Authentique en date du 22/12/2017. Adresse de l'ancien propriétaire : 84 Rue Michel Vilain 59240 DUNKERQUE. Adresse du nouveau propriétaire : Centre Commercial Carrefour Boulevard de l'Aurore Section Saint-Pol-sur-Mer 59430 DUNKERQUE. Suivant acte authentique reçu par Me David GAUTIER le 22/12/2017. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

16/01/2018

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Procédures collectives

MASURE, Philippe

SIREN 395262058TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juillet 2014 ; liquidateur : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; N° 14/02817

20/04/2016

Voir →

Procédures collectives

MASURE, Philippe

SIREN 395262058TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

11/04/2015

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CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461956.20220630

Admin. suprême

30 juin 2022

30 juin 2022

Le désistement d'instance de la commune de la Londe-les-Maures est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452025.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

J et autres et à la SAS Bouloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la commune de Saint-Maur-des-Fossés ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473906.20230914

Admin. suprême

14 septembre 2023

14 septembre 2023

à la SCP Jean-Philippe Caston, son avocat, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492955.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Par un arrêt n° 22PA03916 du 14 février 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la commune de Saint-Maur-des-Fossés contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381803

Admin. suprême

13 mars 2009

13 mars 2009

) en vue du renouvellement du conseil municipal, la liste « Ensemble pour Saint-Maur », conduite par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007744484

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Philippe de X..., demeurant Quartier "La Désirade" à La Londe-les-Maures (83250) ; M. de X... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 10 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491009.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

Il s'ensuit que la commune de Saint-Maur-des-Fossés n'a pas la qualité de défendeur dans la présente instance.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466492.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Article 5 : La présente décision sera notifiée à l'association " En Toute Franchise Département du Var ", à la commune de La-Londe-les-Maures et à la société Sportimmo.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019771656

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Philippe Mahmoud A, demeurant maison centrale de Saint-Maur, Bel Air à Saint-Maur (36250) ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006839

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Philippe B, demeurant ..., Mmes Catherine C et Jacqueline D, demeurant ..., M. Jean E, demeurant ..., et M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007994135

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

Philippe X..., demeurant ... au Cannet-des-Maures (83340) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007956284

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

sous le n° 117 528, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 28 septembre 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentés pour le SYNDICAT AGRICOLE MAURES

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491572.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Il résulte de l'instruction qu'à l'issue d'un contrôle sur la gestion de l'office public de l'habitat (OPH) de Saint-Maur Habitat Paris Est et après avoir invité l'intéressé à présenter ses observations

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Philippe LELARGE, demeurant 49, avenue de la Garenne à Nancy (54000), M. Philippe LEON, demeurant 13, avenue Sadi Carnot à Arles (13200), M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007963676

Admin. suprême

11 janvier 1999

11 janvier 1999

Mahamadou X..., demeurant Foyer ADEF, chambre n° 6, ..., à Saint-Maur des Fossés (94210) ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:470052.20250321

Admin. suprême

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un avenant du 22 août 2014, son contrat a été renouvelé pour la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 et il été affecté au lycée privé Teilhard de Chardin à Saint-Maur-des-Fossés, dans le même

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465654.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

de son aire de répartition, les effectifs demeurent encore inférieurs à la valeur de référence jugée nécessaire pour assurer la survie de l'espèce, estimée à un peu plus d'une centaine d'individus matures

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007721143

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Xavier ZB... demeurant ... 92400 , Mme Colette ZC... demeurant ... à Saint-Maur-des-Fosses 94100 , M. Joseph ZD... demeurant ... à Lyon 69003 , Mlle Andrée ZF... demeurant ... à Paris 75014 , M.

Source officielle