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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
MASURE, Philippe
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 25/07/2014 - N° RG : 14/02817
01/07/2020
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Masurel, Philippe
29/08/2019
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OPTIQUE MASURE, MASURE, Philippe
Acte Authentique en date du 22/12/2017. Adresse de l'ancien propriétaire : 84 Rue Michel Vilain 59240 DUNKERQUE. Adresse du nouveau propriétaire : Centre Commercial Carrefour Boulevard de l'Aurore Section Saint-Pol-sur-Mer 59430 DUNKERQUE. Suivant acte authentique reçu par Me David GAUTIER le 22/12/2017. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
16/01/2018
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MASURE, Philippe
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juillet 2014 ; liquidateur : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; N° 14/02817
20/04/2016
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MASURE, Philippe
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
11/04/2015
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5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461956.20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le désistement d'instance de la commune de la Londe-les-Maures est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle