Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Ridoux, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Philipe A, qui n'a pas produit d'observations ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part M.

PHILIPPE , DEMEURANT A POUZIOUX VIENNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 NOVEMBRE 1972 ET LE 15 JANVIER 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

Philippe Y, huissier de justice, à l'effet de se rendre au centre de détention de Riom afin de décrire l'état de la cellule E 402 notamment en ce qui concerne la présence ou non d'équipements de chauffage

1°, sous le n° 335511, la requête, enregistrée le 13 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'union GROUPE VITTAVI MUTUALITE, dont le siège est 104 avenue Jean Rieux

E et de la J E et à Me Ridoux, avocat de F D, de A, de AF AG, de W V, de R S, de Z AA, de AE AD et de L M. 1.

de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS, représentée par le président du conseil régional, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Région, centre Rihour

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.

27 avril 2009, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation en catégorie D du service de radio Skyrock dans les zones de Massiac, Mauriac, Riom-ès-Montagnes

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Ridoux, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de Mme O et à Maître Ridoux, avocat de M. F et autres.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant que la SOCIETE QUINTO AVENIO demande l'annulation des décisions du 11 septembre 2007 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la Radio Classique, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu aux termes de

Vu les procédures suivantes : 1° L'association Union des loueurs de meublé de tourisme du Pays basque, la société Belharra, la société Aingeruak, l'entreprise Luc Ricour Dumas, la société Gure Loria, la

placement en congé d'invalidité temporaire imputable au service à l'époque, d'autre part, qu'une décision du 21 décembre 2022 de la première présidente et du procureur général de la cour d'appel de Riom

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de la société Tm Group Investment Holding ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

, sous le n° 335512, la requête, enregistrée le 13 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GROUPE VITTAVI MUTUALITE, dont le siège est situé, 104, avenue Jean Rieux