E A ont demandé au tribunal administratif de Marseille, premièrement, de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud (CHICAS) et la Société hospitalière d'assurances mutuelles

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 12 novembre 1999, présentée par Mme Rakkouch Y..., demeurant n° ..., Province de Chicha X...

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 mai 1999, présentée par Mme Malika X..., représentée par M. et Mme Roland Chiche, demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

DI CHIARA, demeurant ... ; M.

Par un arrêt n° 20MA02749 du 2 juin 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par le CHICAS contre ce jugement.

par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 25 février 1985 par lequel le maire de Carnoux-en-Provence a décidé qu'il serait mis fin à l'exploitation de la discothèque "La chicane

demande de la COMMUNE DU MONT-DORE tendant à l'annulation de la décision du 9 novembre 2005 du président de l'assemblée de la province Sud de Nouvelle-Calédonie de mettre en place un dispositif de type chicanes

Pierre X..., demeurant ... ; M.

Chiche, ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution

complémentaire enregistrés les 21 novembre 1985 et 10 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Saïd X..., demeurant ... à Marseille 13002 , représentés par Me Chiche

El Habib X... demeurant ..., ayant élu domicile au cabinet de Maître Robert Chiche, ... ; M.

juillet 2023 du maire de La Barben (Bouches-du-Rhône) réglementant la circulation sur le chemin rural de La Baou, en deuxième lieu, d'enjoindre au maire de procéder au retrait des plots, barrières, chicanes

Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chabha A, épouse B, demeurant ... ; Mme A, épouse B, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

PIERRE-JEAN , DEMEURANT ...

résiliation d'un marché de maîtrise d'œuvre qui lui avait été confié pour la construction d'un pôle culturel dans le site du Parc Miremont à Plan-de-Cuques et, d'autre part, de condamner les sociétés Chiara

Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chabha X..., Y demeurant ...

2023 du maire de la commune de La Barben réglementant la circulation sur le chemin rural de La Baou et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au maire de procéder au retrait des plots, barrières et chicanes