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89 résultats pour « Plantec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490482.20241114

Admin. suprême

14 novembre 2024

14 novembre 2024

un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires enregistrés les 29 février, 29 mai, 4, 10 et 15 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Planeta

Source officielle

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815373

Admin. suprême

18 novembre 2011

18 novembre 2011

B...C..., de Me Le Prado, avocat de la société Smac, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la compagnie d'assurances L'Auxiliaire et de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Planitec et

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:457881.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

des référés du tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'ordonner, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la commune de Plaintel

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008006670

Admin. suprême

3 février 1999

3 février 1999

PLANTADE au ministre de la santé et des affaires sociales le 15 novembre 1994 à l'encontre de la décision de la commission centrale d'aide sociale, n'est pas fondé à soutenir que ladite requête serait

Source officielle
CE

1ère chambre

ORCE_505047_20250926

Admin. suprême

26 septembre 2025

26 septembre 2025

référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le maire de Plaintel

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007725453

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

Frères des fins de poursuites en contravention de grande voirie, relevée par procès-verbal du 25 août 1983, pour avoir détérioré un câble téléphonique souterrain sur le territoire de la commune de Plaintel

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007717738

Admin. suprême

10 février 1988

10 février 1988

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêté du ministre de l'agriculture du 9 mai 1984 portant inscription de diverses variétés de maïs au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008262468

Admin. suprême

20 juin 2006

20 juin 2006

, semences et plants, du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés, notamment le II de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007692747

Admin. suprême

21 décembre 1983

21 décembre 1983

LA DENOMINATION SEMENCES CERTIFIEES OU PLANTS CERTIFIES EST RESERVEE AUX SEMENCES ET PLANTS REPONDANT AUX CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 2.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029291707

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

E...contestent la désignation de la commune de Plaintel comme bureau centralisateur du canton n° 13 et les incidences que cette désignation pourrait avoir sur la commune de Ploeuc-sur-Lié qui était le

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007660459

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

X... , DEMEURANT A PIERRELATTE DROME , BATIMENT 43 B 3 AUX PLANTADES, LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 17 NOVEMBRE 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007687874

Admin. suprême

25 juin 1980

25 juin 1980

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A CONDAMNE LE DEPARTEMENT DES COTES-DU-NORD A PAYER A LA SOCIETE BUDET DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EXECUTES PAR ELLE A L'INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE DE QUIHOUET EN PLAINTEL

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007897465

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

"Sofonco", d'une part, a annulé : la délibération de son conseil municipal du 14 novembre 1986 adoptant le programme et les modalités de financement du secteur d'aménagement de la "Plantade Basse", l'article

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630804

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

régime indemnitaire des membres de cabinet, en tant qu'il prévoit que les emplois de secrétaire, sténo, dactylo, comptable, aide-comptable, employé administratif, agent de sécurité, huissier, chauffeur, planton

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630805

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

régime indemnitaire des membres de cabinet, en tant qu'il prévoit que les emplois de secrétaire, sténo, dactylo, comptable, aide-comptable, employé administratif, agent de sécurité, huissier, chauffeur, planton

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007716107

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

décisions d'attribution notifiées les 2 novembre 1983 et 9 décembre 1980 aux consorts Y..., en tant qu'elle ordonne de prendre en considération l'indemnisation complémentaire de 1 400 oliviers en plantation

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622773

Admin. suprême

27 janvier 1986

27 janvier 1986

déduit la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé l'acquisition par elle à la compagnie d'aménagement rural d'Aquitaine CARA , par acte notarié passé le 20 octobre 1976, des deux domaines agricoles de "Plantey

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CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007720962

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Daniel Y..., directeur d'école primaire, demeurant ..., à Plaintel (22940), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 30 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007724826

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

doit en outre être assurée par la commission communale dans chacune des natures de culture qu'elle aura déterminées" ; Considérant que, dans la commune de Fresne-sur-Loire, les terrains aménagés et plantés

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613828

Admin. suprême

11 avril 1973

11 avril 1973

A POUR OBJET LA RECOLTE ET LE CONDITIONNEMENT DE PLANTES AROMATIQUES VENDUES EN GROS ; QUE LES PLANTES PREPAREES ET VENDUES PAR LADITE ASSOCIATION PROVIENNENT DE TERRAINS QUI LUI SONT DONNES A BAIL ET

Source officielle