Serge Y... demeurant ... au Portel (62480), et M. Hervé Z... demeurant ... au Portel (62480) ; MM.

A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune du Portel le 23 mars 2014, la liste " Le Portel - terre d'avenir ", conduite par M.

Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE DE PORTET-SUR-GARONNE et de Me Jousselin, avocat de Mme Andrée X..., - les conclusions de M.

(Haute-Garonne) ; Vu les demandes enregistrées au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 19 février 1996, présentées par la COMMUNE DE PORTET-SUR-GARONNE, représentée par son maire en exercice

Delaporte, Briard, avocat de la commune de Portet-sur-Garonne, - les conclusions de M.

Article 2 : M. et Mme A verseront à la commune de Portet-sur-Garonne la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 23 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE PORTETS représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE PORTETS demande au

; Article 1er : Il est accordé décharge à la société à responsabilité limitée "PORTAL" de l'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 1978 et 1979.

numéro 71 447, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 13 août 1985 et 13 décembre 1985, présentés pour la SOCIETE SOTRALOC-POSTEL

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi des sociétés Portets et Sigma-C Holding n'est pas admis.

Vu la requête enregistrée le 1er juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ... à Portet-sur-Garonne 31120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 février 1987 et 19 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Suzanne Z..., demeurant au Château Mongenan à Portets

novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la délibération du 8 juillet 1992 par laquelle le conseil municipal de Portet-sur-Garonne

X... est rejetée, comme portée devant une juridiction incompétente. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé pour excès de pouvoir l'arrêté du Préfet de la Haute-Garonne du 27 juillet 1972 autorisant la demoiselle X... à créer une officine de pharmacie à Portet-sur-Garonne

leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute Garonne a rejeté leur demande de création par voie dérogatoire d'une pharmacie à Portet

l'ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Cayenne en date du 2 décembre 1983, ordonnant l'expulsion de toute personne physique se trouvant sans titre d'occupation sur l'île Portal

force publique pour l'exécution de l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Cayenne du 29 février 2008 prononçant l'expulsion des occupants sans droits ni titres de l'îlet Portal