Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par acte d'engagement du 9 juillet 2007, la communauté d'agglomération de Saint-Quentin, devenue la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois

Séners, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du SYNDICAT DE L'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES et de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de la ville

, cinq titres exécutoires, sans obtenir le remboursement des frais pris en charge, a demandé au préfet des Yvelines de saisir la Chambre régionale des comptes afin que celle-ci adresse au syndicat la mise

A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 11 avril 2013 du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, au sein duquel il

, annulé la délibération du 25 février 1993 de son comité, portant adoption du budget primitif pour 1993 ; 2°) de condamner le Syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines à lui payer

enregistrée le 2 avril 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société des Etablissements MISSENARD-QUINT, société anonyme dont le siège est 1O5-1O9 rue d'Isles à Saint-Quentin

D'une part, les dispositions mentionnées au point 1, sur le fondement desquelles les arrêtés attaqués ont été pris, n'accordent pas d'avantage sélectif aux établissements de santé privés qui en bénéficient

une activité privée " ; qu'aux termes de l'article 15 du même décret : " Pour l'application du présent décret : / 1° Les fonctions qui ne sont pas exercées à temps plein sont prises en compte à concurrence

X... la prime nationale unique à la cessation d'activité laitière a été prise sur le fondement du décret n° 86-883 du 28 juillet 1986 ; que les moyens tirés de l'illégalité du décret du 21 juin 1984 et

La décision d'octroi de la prime entraîne l'annulation de la quantité de référence de l'exploitation du bénéficiaire" ; Considérant que l'article 7, alinéa 1er du règlement CEE n° 857-84 dispose que :

Gilles A, écroué à la maison d'arrêt de Saint-Quentin-Fallavier depuis le 2 octobre 1997, souffrait d'un syndrome dépressif nécessitant un traitement psychotrope ; qu'il avait déclaré à plusieurs reprises

, représenté par son président , dont le siège est Château de Montigny BP 46 à Saint-Quentin-en-Yvelines (78184) ; le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES demande au Conseil d'Etat

mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, qui a succédé au syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, la somme de 6 000 euros au titre de l'article

Le désistement de la société Clinique vétérinaire du Saint-Quentin est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet 1993 et 5 novembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin

et de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ; - les conclusions de M.

Article 2 : L'exécution de l'arrêté du maire de Saint-Quentin-la-Poterie du 7 février 2014 est suspendue.

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 février 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin l'a suspendu de ses fonctions

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêté du 7 mars 2024 du président de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines est annulé. Article 2 : L'Etat versera à M.

Vier, Barthélémy , avocat du syndicat d'agglomération nouvelle de St-Quentin-en-Yvelines ; - les conclusions de M.