Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Office Public de l'Habitat Rochefort Habitat Océan.

GAI, demeurant ... ; l'ASSOCIATION DES ANCIENS BREVETES DE ROCHEFORT DE L'AERONAUTIQUE MILITAIRE (ABRAM) et M.

René X..., demeurant à Valbonne La Bégade Route de Roquefort les Pins, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme un jugement en date du 17 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de

ARTICLE 3. - LES SOMMES QUI ONT PU ETRE VERSEES A TITRE DE DEPENS DE PREMIERE INSTANCE SERONT SUPPORTEES PAR LA COMMUNE DE ROQUEFORT-LES-PINS.

DU RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR QUE LE DOSSIER SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE PAR L'ARRETE DU PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME EN DATE DU 18 JUILLET 1974, RELATIF A L'EXTENSION DU STADE DE LA ROUTE DE ROCHEFORT

Il soutient que le maire de Roquefort-les-Pins n'a pas exécuté la décision du Conseil d'Etat.

CAFE-RESTAURANT-BUREAU DE TABAC-POSTE DE DISTRIBUTION D'ESSENCE-ATELIER DE REPARATION AUTOMOBILE QUE DE LA PERTE DE VALEUR VENALE DE SON IMMEUBLE EN BORDURE DE LA ROUTE NATIONALE N.137 RELIANT LA ROCHELLE A ROCHEFORT

Charente-Maritime l'a mise en demeure de déposer un dossier d'enregistrement complet et régulier pour son site servant à l'exploitation d'un stockage de bois, situé au 49 avenue Victor Louis Bachelar à Rochefort

INTERVENTION, ET LE CARACTERE, HABITUEL OU OCCASIONNEL, DE CELLE-CI" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'A COMPTER DU 1ER JUILLET 1971, LE FONDS DE COMMERCE D'HOTEL-RESTAURANT "LE CONTINENTAL" A ROCHEFORT-SUR-MER

B.P.293 à Rochefort cedex (17312) ; la COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé

détermine, à cet effet : 1° Après avis de la Chambre d'agriculture, des tolérances exprimées en pourcentage des apports de chaque propriétaire dans les différentes natures de culture et ne pouvant excéder

LE DECRET EN DATE DU 15 JUILLET 1974, PORTANT CREATION D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BOINVILLE-LE-GAILLARD, BULLIA, ORCEMONT, ORPHIN, ORSONVILLE, PONTHEVRARD, ROCHEFORT-EN-YVELINES

administratif de Toulouse de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Roquefort-sur-Soulzon

décision du 26 octobre 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) au titre de son affectation à la circonscription de police de Rochefort

QUI CIRCULAIT SUR LA ROUTE NATIONALE 132 AUX ENVIRONS DE ROQUEFORT EST TOMBE DANS UNE EXCAVATION QUI S'EST OUVERTE BRUSQUEMENT DANS LA CHAUSSEE TRES PEU DE TEMPS AVANT SON PASSAGE ; QUE, D'AILLEURS, UNE

QUE LES ARTICLES DE PRESSE PUBLIES DURANT LA CAMPAGNE EN FAVEUR DE CERTAINES LISTES N'ONT PAS EXCEDE LES LIMITES NORMALES DE LA POLEMIQUE ELECTORALE ; CONS.

(communes de Roquefort et de Sarbazan) dans le département des Landes ; 2.

, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE ROCHEFORT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort