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4 626 résultats pour « Retaille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027064729

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

A...et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SA Renault Retrail Group ; 1.

Source officielle

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007804362

Admin. suprême

18 septembre 1992

18 septembre 1992

lesquelles le ministre de la justice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1988 l'admettant à faire valoir ses droits à la retraite

Source officielle
CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007722048

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

consorts X... se sont trouvés titulaires d'un permis de construire, l'autorisation d'abattage ne figurait pas au dossier ; que le préfet des Alpes-Maritimes, bien qu'il ne fût pas tenu de prononcer ce retrait

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491822.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : La Régie autonome des transports parisiens (RATP) et la société anonyme (SA) RATP Travel Retail ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465587.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Les sociétés anonymes (SA) SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000026141398

Admin. suprême

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Blandin, la SCI Jardi Blandin et la SCI Immoromi devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 3°) de mettre à la charge de la SCI Galerie Blandin, de la SCI Retail Blandin, de la SCI Jardi

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463393.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Les sociétés anonymes (SA) SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions ont demandé au juge des référés au tribunal administratif de Lille d'enjoindre, sur le fondement de

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:467811.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

En en déduisant que, bien que le planning initial du salarié ait été rétabli à compter du mois de septembre 2019, les faits reprochés à M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007899376

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

sur sa demande ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007735789

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE -Retrait d'un permis de construire frappé de sursis

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471565.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Les sociétés anonymes (SA) Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007735013

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

tendant à l'annulation de la décision du 5 octobre 1982 par laquelle le commissaire de la République du Haut-Rhin a rejeté leur demande d'indemnisation par l'Etat de la perte financière subie du fait du retard

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028024431

Admin. suprême

2 octobre 2013

2 octobre 2013

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1197 T du 1er février 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SSCV Fontenay Retail

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007760947

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

libertés rejetant la demande d'autorisation d'usage de fréquence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore présentée par l'ASSOCIATION "CENTRE PROTESTANT DE RECHERCHE ET D'AMITIE" a été retirée

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029069594

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

pouvoir la décision n° 585 T du 12 décembre 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS " Croix Blandin distribution ", à la SCI " Galerie Blandin ", à la SCI " Retail

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640166

Admin. suprême

10 mai 1968

10 mai 1968

.* PRIMES A LA RECONSTRUCTION - RETRAIT - REFUS DE LES RETABLIR.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007672760

Admin. suprême

4 octobre 1978

4 octobre 1978

DECISION DU CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX, EN DATE DU 23 JUILLET 1976 QUE L'ARRETE DU 13 MARS 1965, QUI ETAIT IRREGULIER ET N'AVAIT PAS ACQUIS DE CARACTERE DEFINITIF, A ETE ULTERIEUREMENT RETIRE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007719704

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

renvoie devant l'administration pour qu'il soit procédé à la liquidation de la pension à laquelle ils prétendent, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222608

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

légalement retirés au permis est, au jour où il statue, égal ou supérieur à douze, ou égal ou supérieur à six pendant le délai probatoire prévu à l'article L. 223-1 du code la route.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643170

Admin. suprême

2 avril 1971

2 avril 1971

. - RETRAIT - ABROGATION - PROROGATION - MODIFICATION..* RETRAIT - EFFET.

Résumé IA — à vérifier