Rifoe Z... n'est pas de nature à établir l'illégalité de la décision du 14 janvier 1997 par laquelle le PREFET DU VAL D'OISE lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; qu'ainsi, M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Etablissements Rion n'est pas admis.

ALBERT RINGO Z...

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Etablissements Rion n'est pas admis.

A ; que la demande de visa présentée par Mme Rina A a été rejetée le 16 octobre 2005 par le consul adjoint de France à Dacca en raison du défaut d'authenticité des documents produits ; que Mme Rina

X..., demeurant à Badet, Rion-des-Landes (40370) ; M.

X..., SANS, DARMOUNI, RINGES et OLIVIER en vue de l'annulation du jugement du 8 novembre 1979 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des lettres

Robert Y..., domicilié à Rions (33410), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa protestation tendant

Michel X..., demeurant à Badet, (40370) Rion-des-Landes ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 16 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL RIO PORT TONIC, dont le siège est .

. ; Mme RIO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 2 mai 1989 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à l'annulation : a) de la décision implicite

Rince, leur mari et père, et de condamner la commune au paiement d'une somme de 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative

Par un jugement n° 1902982 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a condamné la société Atelier Rio concept architecture, venue aux droits de la société agence Rio Chrétien, à verser à

présentés pour l'ASSOCIATION "MOUVEMENT NICOIS POUR DEFENDRE LES SITES ET LE PATRIMOINE", dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, le COMITE DE DEFENSE DES QUARTIERS RIQUIER, RISSO

Rino X... de son poste d'appariteur contractuel ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Del Rio en 1997 ; Sur la commission versée à M. Del Rio en 1997 : 2.

, annulé l'arrêté du 26 janvier 1988 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé la société Ducasse à exploiter une carrière dans le lit de la Garonne sur le territoire des communes de Podensac et Rions

Article 2 : Les conclusions présentées par la SARL Rio Port Tonic au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.