CETAT27-02-01-01 EAUX - OUVRAGES - CANAUX - ENTRETIEN -Entretien et réparation - [1] Travaux d'entretien des rigoles et contre-canaux.

PAR ORDONNANCE DE REFERE, QUE L'INSTABILITE DES TERRAINS A EU POUR CAUSE PRINCIPALE L'ABSENCE D'ENTRETIEN PAR LES PROPRIETAIRES DES RIGOLES SERVANT A FACILITER L'ECOULEMENT DES EAUX ; CONSIDERANT QUE CES

composé de neuf aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Riols.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Parc éolien de Riols II ; Considérant ce qui suit : 1.

, pour accorder la décharge de la taxe syndicale litigieuse, le tribunal administratif, après avoir relevé que l'absence d'approvisionnement en eau de ces parcelles était due à l'obstruction d'une rigole

AVAIENT POUR ORIGINE L'AFFLUX D'EAU PROVENANT DE L'OUVRAGE PUBLIC CONSTITUE PAR LES RIGOLES AMENAGEES DANS LES RUELLES DE LA PARTIE HAUTE DU VILLAGE, LES PREMIERS JUGES ONT IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT

de terrains marécageux situés au lieu-dit "le Flot de Wingles" a accepté, à partir de 1925, que des particuliers et des entreprises utilisent, pour l'évacuation de leurs propres eaux, le réseau de rigoles

PIED SUR LA CHAUSSEE DE LA GRAND RUE, A FONTVIEILLE BOUCHES-DU-RHONE , A, ALORS QU'ELLE REGAGNAIT LE TROTTOIR A LA SUITE DE L'INTERRUPTION SOUDAINE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC, TREBUCHE EN FRANCHISSANT UNE RIGOLE

RIGOLE la somme de 15 000 F qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. Y... est rejetée.

la somme de 50000 F l'indemnité que l'Etat devra verser aux époux X... en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de la modification en 1962 des conditions d'utilisation du batardeau sur la "Rigole

Guy RIPOLL conseiller à la cour d'appel de PAPEETE pour exercer les fonctions de président du tribunal de première instance de PAPEETE ; 2°) d'enjoindre au Conseil supérieur de la magistrature d'organiser

Midi par les eaux pluviales tombant sur le bassin versant des ruisseaux d'Ariège et de Saint-Victor, par le défaut d'entretien du ruisseau de Saint-Victor et de la partie du ruisseau d'Ariège dite rigole

AUX COURS D'EAU NON NAVIGABLES NI FLOTTABLES MAIS NE PEUT ETRE UTILISE POUR ELARGIR OU CREUSER DES FOSSES, RIGOLES OU MARES; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE "RUISSEAU DE LA FONTAINE A

Vu la demande, enregistrée le 4 octobre 1991 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le président de l'UNION OLYMPIQUE DE PAMIERS, dont le siège est situé Salle de Basket de la Rijole

enregistrée le 26 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FÉDÉRATION DE KARATÉ TRADITIONNEL ET ARTS MARTIAUX ASSIMILÉS EN FRANCE, dont le siège est 30 rue des Rigoles

demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 4 août 2003, présentée par la FÉDÉRATION DE KARATÉ TRADITIONNEL ET ARTS MARTIAUX ASSIMILÉS EN FRANCE, dont le siège est 50, rue des Rigoles

CELUI-CI SOUTIENT QUE LE SYSTEME DE DRAINAGE PREVU A L'ORIGINE LORS DE LA CONCESSION DU DESSECHEMENT A ETE DETERIORE DEPUIS LORS, A UNE DATE QUE LE SYNDICAT NE PEUT PRECISER, PAR LE COMBLEMENT DE LA RIGOLE

A Ripoli au Y...

; que c'est donc à bon droit qu'une somme de 11 664,63 F a été octroyée à l'entreprise de ce fait ; Considérant, en revanche, que, pour surélever un trottoir, l'entreprise a coulé du béton dans la rigole

X... sont imputables, en premier lieu, à raison de 40 %, au mauvais entretien par la ville de Béziers de la rigole d'Ariège, qui assure la dérivation des eaux de ce ruisseau vers l'Orb ; que l'Etat n'ayant