X versera une somme de 1 000 euros au lycée professionnel agricole de Mirande-Riscle en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La SOCIETE RISK MANAGEMENT versera à M. X... une somme de 7 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : L'office public de l'habitat (OPH) de la Haute-Garonne a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la société Covea Risks, son assureur dommages ouvrage, à lui

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la Société Covea Risks SA. 1.

Par un arrêt n° 12VE02119 du 2 octobre 2014, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Covea Risks contre ce jugement.

et le reste au budget de l'Etat ; Article 1er : La commune de Capesterre-Belle-Eau est condamnée à verser la somme de 85 700 F à Axa Global Risks ainsi qu'une somme de 771 300 F au fonds de compensation

X... demeurant Souk Principal - Boutique n° 366 à Rissani (Maroc) ; M.

invité les deux sociétés à présenter à leur assureur de nouvelles demandes de garantie, ni par la décision du même bureau, ci-dessus analysée, du 20 janvier 1997 ; qu'ainsi, la Compagnie Axa Global Risks

10 novembre 1990 du tribunal administratif de Basse-Terre ; que par une décision du 10 octobre 2001, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a dès lors procédé, au profit de la société Axa Global Risks

10 novembre 1990 du tribunal administratif de Basse-Terre ; que par une décision du 10 octobre 2001, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a dès lors procédé, au profit de la société Axa Global Risks

X..., demeurant à Caumont, Riscle (32400) ; M.

Sogea Sud, de la communauté d'agglomération du bassin de Thau, de la commune de Sète et de son assureur, la compagnie Axa courtage Iard, et de la société Geom 7 et de son assureur, la société Covea Risk

solidaire de la société Sogea Sud, de la communauté d'agglomération du bassin de Thau, de la commune de Sète et de son assureur Axa courtage Iard, ainsi que de la société Geom 7 et de son assureur Covea Risk

DEDUITES DE SES BASES D'IMPOSITION A L'IMPOT SUR LE REVENU, AU TITRE DE L'ANNEE 1972, LES DEPENSES QUE LUI ONT OCCASIONNEES LES DEPLACEMENTS QUOTIDIENS EFFECTUES PAR LUI ENTRE CETTE VILLE ET LA COMMUNE DE RISCLE

..., UNE DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DU FINISTERE DU 30 AOUT 1967 LEUR REFUSANT LE BENEFICE DE L'ARTICLE 20-5° DU CODE RURAL POUR UNE TERRE DONT ILS SONT PROPRIETAIRES A RISC-SUR-BELON

infections iatrogènes et des affections nosocomiales, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de la société Covea Risks

pour la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE (CUDL), dont le siège est ... (59034), représentée par son président en exercice, et la SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE (anciennement SOCIETE AXA GLOBAL RISKS

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'un accident survenu le 3 juillet 2012, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne a obtenu de la société Covea Risks, assureur du tiers responsable