Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, parallèlement à la vérification de comptabilité de la société United TD Rouch

M de Roucy, Mme C K, M. F K, Mme B L, M. J L, Mme I E et M.

route nationale 31, entre Saint-Paul et la déviation de Laversines, portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes d'Allonne, Auneuil, Berneuil-en-Bray, Frocourt, Rainvillers, Rochy-Condé

par lequel le Préfet du Calvados a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Cartigny-l'Epinay et Saint-Marcouf-du-Rochy

M de Roucy, Mme C K, M. F K, Mme B L, M. J L, Mme I E et M.

A..., le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Ausset et le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Rouches demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le

FNAUT), la délibération de son conseil d'administration du 31 janvier 2002 en tant qu'elle prévoit la fermeture à tout trafic de la section de Vic-sur-Aisne à Ambleny-Fontenoy de la ligne n° 317000 de Rochy-Condé

Fabrice X... à exploiter 45 ha 82 a de terres agricoles sur le territoire des communes de Mesnil-Serrières et Rouilly-Sacey et les a condamnés solidairement à verser à M.

Claude Rouch dont le siège est au domicile de ce dernier à Bages, Narbonne (11100) ; l'ASSOCIATION "COLLECTIF DE DEFENSE DU COMPLEXE LAGUNAIRE DE BAGES-SIGEAN" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

2019 par lequel le préfet de l'Oise a autorisé la société Carrières Chouvet à poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière alluvionnaire sur le territoire des communes de Bailleul-sur-Thérain, Rochy-Condé

rejeter la demande de visa de long séjour présentée par Mme A, les autorités consulaires se sont fondées sur le fait que celle-ci ne se trouvait pas, au moment de la demande, à la charge de sa fille Mme Rouiha

Fédération pastorale de l'Ariège, le Groupement pastoral de Montferrier Taoulat Monts d'Olmes, le Groupement pastoral de Haute Serre, le Groupement pastoral de Ourdouas, le Groupement pastoral de Mont Rouch

A à la société Jean-Louis Scherrer à propos de son licenciement ; qu'en revanche, les factures émanant du cabinet de Me Delvolvé et de Me Rouche établies en 1994 indiquent la date à laquelle elles ont

Hubert E, à la SCEA D-De Roucy, à la SCI des Loges et au ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.