fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 16BX03951 du 13 décembre 2018 par lequel cette cour a rejeté l'appel interjeté par la commune de Royère-de-Vassivière

SCHMIT, lotisseur défaillant, pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de voirie restant à terminer dans le lotissement des Thuyas à Roye ; 2°) l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du maire de Roye

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Roye au titre des mêmes dispositions.

Z... demande : 1°) l'annulation du jugement du 16 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du maire de Roye, en date du 24 octobre 1991 le

mettre solidairement à la charge de la commune de Fresnières, de la Communauté de communes du Pays des Sources, des communes d'Amy, de CanysurMatz, de ConchylesPots, de Crapeaumesnil, de Lassigny, de Royes

de l'association « Non à la décharge du bois des Loges », de la Communauté de communes du Pays des Sources, des communes d'Amy, de CanysurMatz, de ConchylesPots, de Crapeaumesnil, de Lassigny, de Royes

intercommunal de Montdidier-Roye devant le Conseil d'Etat au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

par lesquels le préfet de la Somme a déclaré cessibles au profit de la SNCF des parcelles sises respectivement sur la commune de Maurepas, cadastrées ZD 56 et ZD 57 et sur la commune de Fresnoy-les-Roye

Thiérache à contrevent et d'autres requérants ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 6 mars 2015 par lesquels le préfet de la région Picardie a délivré à la société Les Royeux

Thiérache à contrevent et d'autres requérants ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 6 mars 2015 par lesquels le préfet de la région Picardie a délivré à la société Les Royeux

tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des arrêtés du 30 décembre 2024 par lesquels la maire de Roye

Jean-Marie X..., demeurant Les Cros, commune de Royères à Saint-Léonard de Noblat (87400) ; M.

Article 2 : La société Lassidis versera aux sociétés Tychance et Roye Distribution une somme de 3 000 euros chacune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité à la mairie de Roye à Roye (80700), enregistrée le 18 juin 1988 au greffe du tribunal administratif d'Amiens et tendant 1) à l'annulation

Vu, 1°), sous le n° 97 746, la requête présentée par les villes et communes d'AMIENS, du HAVRE, de ROYE, de MONTDIDIER, de DOULLENS, de MOUSSY-LE-NEUF (Seine-et-Marne), de VER-SUR-LAUNETTE (Oise), de MONTAGNY-SAINTE-FELICITE

. ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SNC Location Service Industrie (LSI) Roye dont M.

tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de rectifier le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour le premier tour des élections municipales de la commune de Roye-sur-Matz

; Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, pour rejeter l'appel de Mme X, la cour régionale des pensions de Haute-Corse s'est fondée sur le rapport d'expertise du docteur Rovere