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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007700436
14 mai 1986
Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'accident dont M.
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008100036
21 décembre 2001
Balat, avocat de l'association des riverains de la route de Clisson, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la société FUN MUSIC CENTER et de la COMMUNE
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886663
30 mars 2011
a été victime le 18 novembre 2004 sur la route départementale 65, entre Nompatélize et Etival-Clairefontaine, M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007838866
17 décembre 1993
Sébastien X... devant le tribunal administratif de Montpellier et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 11 janvier 1984 ; Vu le
CETAT:CETATEXT000007662111
28 avril 1978
D'UNE SOMME DE 102 690 FRANCS QU'IL A VERSEE AUX AYANTS DROIT DE SON AGENT, LE SIEUR Z..., A LA SUITE DU DECES DE CE DERNIER COMME SUITE A L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME LE 26 JANVIER 1970, SUR LA ROUTE
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469102.20231207
7 décembre 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2023. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022057630
29 mars 2010
Sébastien A, demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2023:469502.20230310
10 mars 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:467069.20230310
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472688.20230706
6 juillet 2023
Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000020868988
29 mai 2009
ECLI:FR:CECHS:2022:461350.20220727
27 juillet 2022
ECLI:FR:CECHS:2022:463273.20221209
9 décembre 2022
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
CETAT:CETATEXT000007834822
10 décembre 1993
l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 18 mai 1988 par laquelle le directeur général des impôts a rejeté sa demande de création d'un débit de tabac au centre commercial de Saint-Sébastien
5 SS
CETAT:CETATEXT000007879786
18 octobre 1995
Yves X..., demeurant à Saint-Sébastien de Morsent (27) ; M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000037265635
25 juillet 2018
et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien
CETAT:CETATEXT000007793590
11 mars 1991
.., Roger XF..., Claude XG..., Bernard XH..., Joseph XI..., Malek XJ..., Gilles XK..., Norbert XK..., José YW..., Henri YX...
CETAT:CETATEXT000007899637
15 novembre 1995
Roger B..., Mme Marie-Josèphe C..., M. Bernard D..., M. Roger E..., M. Gaston F..., M. Sébastien G..., M.
CETAT:CETATEXT000022487003
16 juillet 2010
Jean-Sébastien A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996098
17 mars 2010
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