Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SOCIETE SADRA, - les conclusions de M.

ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Fonctionnaires revenant d'Algérie et du Sahara

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Dijon par la société SATRA est rejetée.

C 104/16 P) et du 27 février 2018, Western Sahara Campaign UK (aff.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Sarras tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Emile BOUCHET, demeurant au lieu-dit "Pichat" à Sarras (07370) ; M. Rémy MAISONNEUVE, demeurant au lieu-dit "Faurany" à Sarras (07370) ; M. Yves BADEL, demeurant à Sarras (07370) ; M.

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 29 septembre 2005 du consul général de France à Fès refusant un visa d'entrée en France à Mlle Sara

Par un arrêt n° 12PA04569 du 13 février 2014, la cour administrative d'appel de Paris a fait droit à l'appel formé par la SARL Sara résidences de tourisme contre ce jugement.

La cour n'a ainsi pas méconnu la portée de l'ordre de réquisition contesté en estimant qu'il imposait à EDF de payer le fuel acheté auprès de la SARA à ce prix maximum, sans lui laisser aucune liberté

laquelle le consul général de France à Annaba (Algérie) a rejeté ses demandes de visas d'entrée et de long séjour d'établissement pour les deux enfants mineurs recueillis par acte de kafala, Mlles Imane Sarra

SAMRA PROFESSEUR DE MATHEMATIQUES, DEMEURANT ...

ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie, des finances et de la relance de prendre un arrêté prohibant l'importation de certains produits agricoles originaires du Sahara

A, demeurant ... et la SOCIETE SADRA, dont le siège est 52 avenue du Quatre Septembre à Aire-sur-l'Adour (40800) ; l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES LANDES et autres demandent au Conseil

de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 5 mars 2008 portant naturalisation de l'intéressé, en ce qu'il ne mentionne pas ses enfants Sarra

préfet a réduit la surface des terrains dont l'occupation avait été ainsi autorisée ; que, par un autre arrêté, du 20 novembre 1990, le préfet a autorisé la société anonyme de la Raffinerie des Antilles (SARA

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.