de Marseille a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes du 1er décembre 2006 portant autorisation complémentaire d'exploitation de la microcentrale de Pont Sarrazin

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 22 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT FORESTIER DES CONSORTS SARRAZIN

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 22 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT FORESTIER DES CONSORTS SARRAZIN

Vu la procédure suivante : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Sarazin a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 septembre

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 22 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT FORESTIER DES CONSORTS SARRAZIN

Article 2 : La SCI LA SARRAZINE versera à la commune de Gourdon la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la société d'exercice libéral Advenier, Grima, Jensen, Porte à ouvrir un bureau annexe à Vichy et, 2°) transmis au Conseil d'Etat le dossier de la demande présentée par Mes BOUCOMONT, RONDEPIERRE, SARRAZIN

contre la décision du 16 mai 1991 par laquelle le préfet de la Charente a déclaré d'utilité publique les acquisitions immobilières en vue de la réalisation d'une zone artisanale, au lieudit "La Haute Sarrazine

SARAZIN POUR L'EDIFICATION D'UNE RESIDENCE HOTELIERE, 2° - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER PAR L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT

Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de l'intervention présentée par le groupement forestier des consorts Sarrazin : Considérant que le groupement forestier des consorts Sarrazin

tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes du 1er décembre 2006 portant autorisation complémentaire d'exploitation de la microcentrale de Pont-Sarrazin

B et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 août 2020 par lequel le maire de la commune de Contamine-Sarzin a délivré un permis de construire à M. I.

jugement en date du 15 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif a, sur déféré du préfet du département de Lot-et-Garonne, annulé son élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Samazan

1268 T et 1269 T du 4 avril 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial lui a refusé l'autorisation de procéder au réaménagement d'une partie de l'ensemble commercial " Espace Sarazin

Nicolas Jau La secrétaire : Signé : Mme Elsa Sarrazin

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Muriel Deroc La secrétaire : Signé : Mme Elsa Sarrazin

Nicolas Jau La secrétaire : Signé : Mme Elsa Sarrazin

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Muriel Deroc La secrétaire : Signé : Mme Elsa Sarrazin

Nicolas Jau La secrétaire : Signé : Mme Elsa Sarrazin

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Muriel Deroc La secrétaire : Signé : Mme Elsa Sarrazin