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39 résultats pour « Saubole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141244

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

Article 2 : La requête présentée par la commune de Saujon devant la cour administrative d'appel de Bordeaux est rejetée.

Source officielle

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Annonces BODACC42 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

GFA LA SAUBOLE

SIREN 489174789Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

21/06/2026

Voir →

Modifications diverses

BERNARDIN SAUBOLE

SIREN 914744545Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

02/05/2026

Voir →

Radiations

BERNARDIN SAUBOLE

SIREN 914744545Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

24/04/2026

Voir →

Radiations

BERNARDIN SAUBOLE

SIREN 914744545Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

04/01/2026

Voir →

Radiations

S.C.I. DE LA SAUBOLE

SIREN 402981369Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

23/11/2025

Voir →

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406432

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

Article 5 : Les conclusions de la commune de Saujon tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448724.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Vu la procédure suivante : Les sociétés Ferme éolienne de Saugon et Abo Wind ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel la préfète

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488459.20241007

Admin. suprême

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le désistement de la société Saipol étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Saipol.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034993713

Admin. suprême

21 juin 2017

21 juin 2017

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la société Saipol SAS au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177799

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 2 mai 2002 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 150 à 2 x 2 voies dénivelées sur les sections Saintes-Pisany et Pisany-Saujon

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475448.20240425

Admin. suprême

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un mémoire en intervention, enregistré le 20 janvier 2024, la société Saipol conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501057.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière La Providence a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le maire de Saujon a

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007958968

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

jugement du 24 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la délibération du 17 mai 1989 par laquelle le conseil municipal de Saujon

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630017

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

jugement en date du 2 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de son adhésion à l'association syndicale autorisée d'hydraulique de Saugon

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:466453.20220901

Admin. suprême

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 25 août 2022, la société Saipol demande au juge des référés du Conseil d'Etat de rejeter la requête.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007845294

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

Sambou Y..., demeurant chez M. Sylla X... ... (75019) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008121621

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Sambou X..., demeurant chez M. Dialla Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008061227

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Sambou X..., demeurant .... A , Ch. 511 à Rosny-sous-Bois (93110) ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465058.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'intervention de la société Saipol est admise.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007962518

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

Cheikh Saadbou FALL demeurant ..., (63000) Clermont-Ferrand ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007769065

Admin. suprême

19 décembre 1988

19 décembre 1988

Jacques X..., demeurant à Saubusse, Dax (40180), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 30 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007797529

Admin. suprême

19 mars 1990

19 mars 1990

X..., demeurant à Saujon (17600), représentés par Me Louis Ducros, avocat à la Cour ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juillet 1987 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008057119

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

Sambou X... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007763840

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 septembre 1986 et le 16 janvier 1987, présentés pour la société en nom collectif "JARRY-MAIANO", dont le siège est à Corme-Ecluse, Saujon

Source officielle