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27 résultats pour « Scemama »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007689025

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Scemama, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL BOULANGER-SCEMAMA

SIREN 903009454Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

01/07/2026

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Dépôts des comptes

Franck Scemama Conseils

SIREN 894968197Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/06/2026

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Créations

Scemama, Adeline

SIREN 841837024Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/05/2026

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Dépôts des comptes

SAS Scemama

SIREN 900741828Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/05/2026

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Créations

DOCTEUR CLAIRE SCEMAMA TIMSIT

SIREN 100538271Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/05/2026

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007693189

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Mallet, Auditeur, - les observations de Me Scemama, avocat de M. Sylvain X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007699684

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

X... et de Me Scemama, avocat de M. Léandre Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007706117

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

Honorat, Auditeur, - les observations de Me Scemama, avocat de M. X... et de la SCP Nicolay, avocat de la commune de Chatillon Jura , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007697213

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Scemama, avocat de Mme Wawina X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007713628

Admin. suprême

26 février 1986

26 février 1986

Garrec, Maître des requêtes, - les observations de Me Scemama, avocat de Mme Denise X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'Ordre national des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007703514

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Scemama

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007697245

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de Me Scémama

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007689609

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Scemama, avocat des époux X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007708012

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir, Maître des requêtes, - les observations de Me Scemama

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007708835

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

Taupignon, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de la Commune de PARTHENAY et de Me Scemama, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007713128

Admin. suprême

1 octobre 1986

1 octobre 1986

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Scemama, avocat de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007713716

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

"Provence Etanchéité", de Me Scemama, avocat de l'entreprise Pailler et de Me Blanc, avocat de la société méridionale d'étude technique S.M.E.T. , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007691653

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Scemama, avocat de M. Christian X... et de la S.C.P. Lyon-Caën, Fabiani, Liard, avocat de la ville d'Argenteuil, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007703275

Admin. suprême

29 janvier 1986

29 janvier 1986

; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Même, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Scemama

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708336

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

Raphael, Reymondet, Roumieu, Rudondy, Sauch, Silicani, Silvestri, Waller, Wattinne, Kelberne, Fyon, Iconohidis, Giovannini, Penalver, Convert, Carena, Tropiano, Cauchois, Bartoli, Pidello, Latiere, Scemama

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007711333

Admin. suprême

5 mars 1986

5 mars 1986

Pepy, Auditeur, - les observations de Me Scemama, avocat de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622365

Admin. suprême

17 février 1986

17 février 1986

Fornacciari, Maître des requêtes, - les observations de Me Scemama, avocat de la SOCIETE D'IMPRESSIONS COMMERCIALES ET HOTELIERES, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689980

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Savy, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Scemama, avocat de M. Alexandre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007712976

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Scemama, avocat de M. Y... CHAUME et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la commune de Cers, - les conclusions de M.

Source officielle