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4 906 résultats pour « Stéphane CONSTANTIEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868561

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Stéphane G, à M. Christophe R, à M. Cyrille D, à M. Thierry C, à M. Vincent P, à M. Christophe H, à M. Olivier F, à M. Willy Y, à M. Nicolas S, à M. Stephen I, à M. Laurent E, à M. Marc J, à M.

Source officielle

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CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463404.20220819

Admin. suprême

19 août 2022

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 21 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Stéphane Lamart demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008036474

Admin. suprême

8 janvier 2001

8 janvier 2001

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 janvier 2001, présentée par M. Stéphane X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008032050

Admin. suprême

8 janvier 2001

8 janvier 2001

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 janvier 2001, présentée par M. Stéphane X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007808032

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 novembre 1990, présentée par M. Johnny X... et Mme Stéphanie X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007739411

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Vu 1° sous le n° 62 008 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 août 1984 et 20 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466465.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par deux pourvois, enregistrés le 5 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations Stéphane Lamart et Société nationale pour la défense des droits des animaux demandent au

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008100431

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 décembre 2001, présentée par M. Stéphane X..., prétendant s'appeler Stéphane Z..., ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470935.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société CDPL ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021100656

Admin. suprême

27 février 2009

27 février 2009

Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Stéphane C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021136756

Admin. suprême

7 janvier 2008

7 janvier 2008

Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Stéphane A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:463548.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475230.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019674264

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Vu, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août 2003 et 5 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Stéphane A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673536

Admin. suprême

2 décembre 1981

2 décembre 1981

STEPHANE FERNANDEZ DES X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007687760

Admin. suprême

21 décembre 1979

21 décembre 1979

GILBERT C..., D'UNE PART, ET DE MME STEPHANIE G...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008225859

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Constantin X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007965021

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août 1994 et 29 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Stéphane Z..., demeurant ...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476010.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259752

Admin. suprême

4 février 2008

4 février 2008

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle