Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Fuveau ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

d'une part, d'enjoindre à la ville de Clermont-Ferrand de lui communiquer les preuves du contrôle de la qualité de l'eau potable distribuée à l'entrée de son immeuble depuis 1993 et à l'entrée de ses murs

Brahim Z... et Mlle Stéphanie X..., domiciliés ... ; M.

qu'elle attaque, la société Parc éolien des Jonquilles soutient qu'il est entaché : - d'une insuffisance de motivation, en omettant de préciser comment le projet pourrait conduire à la création d'un mur

la délibération du 6 février 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune nouvelle de la Hague a renoncé à l'acquisition des parcelles cadastrées section B 485, 486, 487, 488, 489, 490 et des murs

d'une part, d'enjoindre à la ville de Clermont-Ferrand de lui communiquer les preuves du contrôle de la qualité de l'eau potable distribuée à l'entrée de son immeuble depuis 1993 et à l'entrée de ses murs

soutient que le tribunal administratif de Montreuil : - a commis une erreur de droit et donné aux faits de l'espèce une inexacte qualification juridique en jugeant, au motif que le béton des sols, des murs

société VH Antibes, dont les travaux de rénovation n'étaient pas achevés, n'était pas habitable en l'état, dès lors notamment que les photographies produites montraient à ces dates des sols, escaliers et murs

Stéphane Verclytte, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle X demande l'annulation du décret du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article

administrative d'appel a relevé, par une appréciation souveraine non entachée de dénaturation, que les SNC avaient pour seule activité de donner en location nue des locaux construits par elles et constituant les murs

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 332-6 du code de l'urbanisme : Les bénéficiaires d'autorisations de construire ne peuvent être tenus que des

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la Société OGIC, à la SCP Boré, Salve de Bruneton,

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société OGIC , à la SCP Boré, Salve de Bruneton,

que la destruction des ouvrages implantés sans autorisation sur le domaine public maritime était susceptible d'avoir des conséquences sur les parties communes de la copropriété, en particulier sur un mur

et de la salubrité des immeubles, locaux et installations a " pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.