Le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Sully de son pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

MENEAU, dont le siège est 5 bis, boulevard du Champ de Foire à Sully-sur-Loire (45600), représenté par M. R.

lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé son arrêté du 11 juillet 1985 prononçant le transfert de l'office de notaire à la résidence du Hérisson (Allier) à la résidence de Vallon-en-Sully

Requête de Mme B... et autre tendant à : 1° l'annulation du jugement du 11 avril 1980 du tribunal administratif d'Orléans rejetant leur demande tendant à l'annulation de deux arrêtés du maire de Sully-sur-Loire

Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur de l'hôpital Sully-Eldin

TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL DE PARIS EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1973 APPROUVANT L'AMENAGEMENT D'UNE VOIE EXPRESS SUR LA RIVE GAUCHE DE LA SEINE ENTRE LE PONT SULLY

de Mme A tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les conséquences dommageables de l'agression dont elle a été victime en 1998 dans les locaux du centre d'hébergement et de réadaptation sociale Sully

1967 par laquelle la commission départementale de remembrement et de réorganisation foncière de l'Allier a rejeté sa réclamation relative au remembrement de ses propriétés sur la commune de Vallon en Sully

lequel le tribunal administratif d'Orléans, saisi par la commission nationale des comptes de campagne et des finances politiques, l'a déclaré inéligible aux fonctions de conseiller général du canton de Sully-sur-Loire

demandes tendant à l'annulation de la délibération du 27 avril 1990 par laquelle le conseil municipal de Nogent-le-Rotrou a décidé de passer un avenant n° 2 au marché relatif à la réparation du tombeau de Sully

Y..., maire de Sully, faisant état de son soutien à la candidature de M. Z..., n'a été diffusé tardivement, le 20 mars 1998, que parce qu'il entendait répondre à un autre tract en faveur de M.

SULLY A DECINES-CHARPIEU RHONE REPRESENTEE PAR ME HALIMI, AVOCAT A LA COUR, SON MANDATAIRE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1O ANNULE LE JUGEMENT DU 28 FEVRIER 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

dépouillement ; Considérant que, dès lors qu'elle ne comportait aucun signe distinctif, c'est à bon droit que le tribunal administratif de Dijon a regardé la circulaire émanant de la liste "Avec vous pour Sully

sociaux était irréalisable ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'il juge qu'elle ne peut utilement se prévaloir de l'échec du projet de reconversion de la caserne Sully

O...F..., demeurant 3 place Mauricede Sully à Sully-sur-Loire (45600) ; M.

le ministre de la culture le 26 décembre 1984 ; Considérant toutefois qu'il appartient au Conseil d'Etat, saisi de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel d'examiner les autres moyens sulevés

demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Cerdon du 7 avril 1975 en tant qu'elle avait qualifié de chemins ruraux le chemin de Cierge à Sully

Antoine Sully J..., à M. Jean-Marc E..., à M. Emmanuel R..., à M. Sylvain XR... XS..., à M. Ismaël Y... Ibrahim, à M. Bernard V..., à M. Patrick Q..., à M. Gilbert XA..., à M. Clovis XH..., à M.