1993 du président du BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE portant la rémunération de Mesdames Amélia X..., Liliane C..., Sylvie B..., Marie-José Y..., Pascale Z..., Huguette A...

Christian F..., Mme Anne G..., Mme Marie-Magdeleine H..., M. Jean-Pierre J..., Mme Marie-Sylvie K..., M. Jean-François L..., Mme XY... Driencourt, M. Claude M..., M.

Délibéré à l'issue de la séance du 11 mai 2023 où siégeaient : M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M.

DE LA SALLE contre l'arrêté du 21 septembre 1990 qui avait procédé au retrait de l'arrêté du 21 mars 1989 ; que, par suite, Mme X...

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 7 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sylvie A, demeurant ..., agissant en sa qualité

Hervé Y..., Jean-Jacques X..., Jacky C..., Mme Isabelle Z... et Mlle Sylvie B... ; que par suite, M.

Stéphane H..., ; Mme Sylvie I..., ; M. Alain J..., ; M. Denis K..., ; M. Michel DE L..., ; Mme Maria-Fernanda M..., ; Mme Anne-Marie N..., ; Mme Christine O..., ; M. François P..., ; M.

de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) a délivré à M.

demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 15 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, sur protestation de Mme Sylvie E, rectifié les opérations électorales qui se sont déroulées

: - le rapport de Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 1605428 du 23 mars 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Par une décision 08-2021-00343 du 17 mars 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers a rejeté l'appel de Mme E contre ce jugement.

qui se sont déroulées le 11 mars 2001 ; 2°) rejette la protestation de M.

tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille Sylvie Y... dont elle assure la tutelle par ordonnance du juge des tutelles de Juvisy-sur-Orge du 22 mai 1984, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °

Vu la procédure suivante : Le préfet des Yvelines a déféré au tribunal administratif de Versailles le permis de construire délivré le 21 mars 2019 par le maire d'Aulnay-sur-Mauldre (Yvelines) à Mme B pour

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de Mlle Sylvie X... est rejeté.

A a été enregistrée le 23 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

- le rapport de Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.