Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Vu la requête, enregistrée le 21 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sylvie X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2023. Le président : Signé : M.

X était signée par Mme Sylvie Ségouin, cadre socio-éducatif du service au sein duquel l'intéressé était hospitalisé ; qu'il est constant que celle-ci ne justifiait d'aucune qualité la rendant recevable

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Sylvie Ricour-Brunier

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Besançon a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Cour Saint Maurice lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 ; 2°) de rejeter la protestation de Mme Sylvie

Vu la requête enregistrée le 21 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sylvie X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Vu la requête enregistrée le 14 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sylvie X... épouse Y... demeurant ... ; Mme X... épouse Y... demande au Président de la section

Valère N, Mme Sylvie O, Mme Pierrette P, M. Bernard Q, M. Jacques R, M. Jacques S, M. Dimitri T, M. Gilbert U, Mme Anne-Sophie V, Mme Julie W, Mme Edith X et M. Hervé M, demeurant... ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril 1999 et 21 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Sylvie X... demeurant chez chez M.

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AREZZO, dont le siège est 12, Galerie Montmartre à Paris (75002), la SOCIETE ARIOSO, dont le siège est 45, rue de Rome à Paris (75008) et Mme Sylvie

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme Sylvie A, - les conclusions de M.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Y... exerçait les fonctions de président de la société de gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières "Lugdunum Gestion" dont sa fille, Mme Sylvie Y..., était le directeur général

représentée par son maire ; la COMMUNE DE CANNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la notation de Mme Sylvie

L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 20 janvier 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun, à la demande de Mme Sylvie