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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007650203
10 juillet 1974
TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 MAI 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE LE DECLARANT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES DESORDRES PRESENTES PAR L'ENSEMBLE IMMOBILIER DIT "CITE TEISSEIRE
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:469752.20240115
15 janvier 2024
Le désistement d'instance de la société Teisseire France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007845237
12 avril 1995
18-01-05-01 COMPTABILITE PUBLIQUE - REGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES - JUGEMENT DES ORDONNATEURS - COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007640556
17 mars 1971
.* EXPERTISE ORDONNEE PAR LE CONSEIL D'ETAT.
CETAT:CETATEXT000007641279
13 juillet 1968
.* MESURES POUVANT ETRE ORDONNEES - EXECUTION D'OFFICE.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007719843
20 mars 1987
l'installation de chauffage central du gymnase de la Côte Sainte-Catherine et, d'autre part, au rejet de la demande présentée par le district urbain de Bar-le-Duc devant le tribunal administratif de Nancy, ordonné
CETAT:CETATEXT000007634985
18 novembre 1966
CETAT54-04-02-02-01 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - RECOURS A L'EXPERTISE -Expertise ordonnée en appel - Cas où elle est ordonnée - Erreur de diagnostic ayant entraîné le
7 SS
CETAT:CETATEXT000007897603
1 mars 1996
18-01-04 COMPTABILITE PUBLIQUE - REGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES - JUGEMENT DES COMPTES.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008029365
8 novembre 2000
CETAT:CETATEXT000007916509
18 décembre 1996
CETAT:CETATEXT000008057838
9 juin 2000
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008066467
24 octobre 2001
CETAT:CETATEXT000008109344
13 février 2002
Elle n'a pas juridiction sur les ordonnateurs, sauf sur ceux qu'elle a déclarés comptables de fait" ; que les articles 16, 17 et 18 du décret du 11 février 1985, aujourd'hui codifiés aux articles R. 141
CETAT:CETATEXT000008109353
CETAT:CETATEXT000008093318
CETAT:CETATEXT000007855047
25 novembre 1994
CETAT:CETATEXT000007996831
23 février 2000
CETAT:CETATEXT000007631561
7 mars 1913
CETAT16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Edifices affectés au culte - Démolition ordonnée.
CETAT:CETATEXT000007635455
26 décembre 1913
CETAT16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Edifices affectés au culte, démolition ordonnée.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007668982
6 février 1981
ROLAND X..., DEMEURANT CHATEAU DU GUE AUX BICHES A TESSE-LA-MADELEINE ORNE ; 3° LE COMITE D'ETUDES POUR LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT DE BAGNOLES-DE-L'ORNE ET DE TESSE-LA-MADELEINE
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