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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008191629
29 décembre 2004
Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE TEVA CLASSICS, - les conclusions de M.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008174646
17 mars 2004
Vu la requête, enregistrée le 23 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société TEVA CLASSICS, dont le siège est Immeuble Palatin 1, 1 cours du Triangle à La Défense
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487035
7 juillet 2010
5 mg comprimés pelliculés B/14 et Lévocétirizine Teva 5 mg comprimés pelliculés B/28 , exploitées par la société Laboratoire Teva Classics ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007644132
12 novembre 1975
QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 27 JUIN 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, STATUANT SUR LA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE LA VILLE DE MACON PAR LA SOCIETE LA TERRA
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007660213
2 juin 1978
DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA SOCIETE LA TERRA, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 OCTOBRE 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008058600
27 octobre 1999
Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de la SA Tézier, - les conclusions de M.
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:476949.20240619
19 juin 2024
SANTE 2,5 mg, comprimés pelliculés (B/10), Apixaban TEVA SANTE 2,5 mg, comprimés pelliculés (B/20), Apixaban TEVA SANTE 2,5 mg, comprimés pelliculés (B/60) et Apixaban TEVA SANTE 5 mg, comprimés pelliculés
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008085111
6 octobre 1999
TELLA Z... ; que, par la présente requête, M.
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008206501
3 octobre 2003
Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2000, présentée pour la SOCIETE TEZIER, dont le siège est ...
CETAT:CETATEXT000008167292
sanitaire des produits de santé (A.F.S.S.A.P.S.) a rejeté son recours gracieux du 31 mars 2003 tendant au retrait de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité amoxicilline/acide clavulanique Teva
2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460736.20221011
11 octobre 2022
tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin a délivré un permis de construire valant permis de démolir à la SARL Terra
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038077333
30 janvier 2019
A...et de la société Terra Fecundis ETT.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448307
26 juillet 2011
SANTA CATALINA ; Sur les conclusions indemnitaires de la SCEA TERRA SANTA CATALINA et autres : Considérant que, si la SCEA TERRA SANTA CATALINA et autres affirment avoir subi un préjudice du fait du refus
CETAT:CETATEXT000024448306
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 18 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCEA TERRA SANTA CATALINA, dont le siège est
CETAT:CETATEXT000007852075
12 octobre 1994
Article 2 : La demande présentée par l'association "Amichi di a Terra di a Corsica Suprana" devant le tribunal administratif de Bastia est rejetée.
CETAT:CETATEXT000008168952
observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat des Laboratoires Bayer Classics et de la société Teva
6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032739898
20 juin 2016
A..., en sa qualité de dirigeant de la société BryanA..., pour avoir manqué à leurs obligations professionnelles, dans le cadre de l'introduction en bourse de Tekka, lors de la cession des titres Tekka
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008157260
12 mai 2004
la pêche et des affaires rurales en tant qu'elle octroie un délai d'écoulement à la distribution et à l'utilisation des stocks de semences traitées avec les produits REGENT TS , JUMPER , METIS , TEXAS
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467794.20230313
13 mars 2023
méconnu l'autorité de la chose jugée par le juge pénal en relevant qu'il avait été reconnu coupable d'abus de confiance à raison d'un prêt de 20 000 euros qui lui avait été accordé par l'association TELA
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455301.20220707
7 juillet 2022
Par suite, la société Teva Santé ne saurait utilement soutenir que les ministres auraient dû faire application de ces dispositions. 16.
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